Michel Ménard
Question N° 30343 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 juin 2013
M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pratique de nouvelles thérapies développées pour les enfants souffrant d'infirmité motrice cérébrale (IMC). Cette maladie, non évolutive mais permanente, est responsable de troubles affectant le mouvement ou la posture. La kinésithérapie constitue une partie essentielle du plan de rééducation destiné aux enfants atteints d'IMC. Sur sa circonscription, des parents d'enfants atteints d'IMC, regroupés en association « un sourire pour l'espoir », ont souhaité l'alerter sur un traitement appelé myoténofasciotomie, qui est une intervention chirurgicale pratiqué depuis 20 ans uniquement en Espagne. Cette intervention permet de traiter les problèmes musculaires des patients souffrant d'IMC. De nombreux parents ont déjà eu recours, pour leurs enfants, à cette opération coûteuse et non reconnue en France. Les appels aux dons et autres opérations de communication se multiplient en France, afin que des enfants souffrant d'IMC puissent se faire opérer en Espagne. Aussi, il lui demande si des études concernant cette opération chirurgicale ont été menées en France et si le Gouvernement souhaite faire évoluer sa position sur la reconnaissance de la myoténofasciotomie.
Réponse émise le 25 février 2014
La technique de la myoténofasciotomie consiste à sectionner, sous anesthésie générale et par voie percutanée, un certain nombre de fibres musculaires rétractées, afin de diminuer l'obstacle à la mobilité musculo-articulaire que représentent ces rétractions. Il s'agit d'une thérapeutique mise au point en Espagne et développée pour les enfants souffrant d'infirmité motrice cérébrale (IMC). A ce jour, cette technique n'a pas fait l'objet d'une évaluation scientifique de son efficacité thérapeutique. Notamment, le rapport bénéfice/risques de cette pratique n'est pas connu et il n'y a pas eu d'évaluation du service médical rendu. Or, la prise en charge par l'assurance maladie de cette technique ne peut intervenir que sur le fondement d'une évaluation de son efficacité thérapeutique. Les sociétés savantes peuvent saisir la haute autorité de santé afin qu'elle se prononce sur les indications et le service médical rendu éventuel de cet acte.
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