Sylvie Pichot
Question N° 30468 au Ministère de la justice
Question soumise le 25 juin 2013
Mme Sylvie Pichot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de l'association nationale Solidarité paysans dans le cadre des procédures collectives en agriculture. Solidarité Paysans assure l'accompagnement des agriculteurs en difficulté pour aider au redressement économique et personnel des exploitants en vue d'aboutir au maintien des emplois et de l'outil de travail. Chaque année, ce sont ainsi près de 3 000 familles d'agriculteurs qui sont accompagnées. Dans le cadre de ses missions, l'association s'investit largement dans l'accompagnement des agriculteurs concernés par les procédures collectives. Solidarité paysans souhaiterait donc pouvoir apporter sa contribution pour améliorer l'efficacité de ces procédures et demande à être intégrée dans les groupes de travail mis en place par le ministère de la justice pour travailler sur la réforme envisagée des procédures collectives. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 1er octobre 2013
La garde des Sceaux, ministre de la justice, a installé, le 5 mars 2013, des groupes de travail consacrés à l'amélioration de la justice commerciale. Ils ont achevé leurs travaux et les services du ministère de la Justice en étudient actuellement les conclusions. Parmi les sujets abordés par ces groupes, un certain nombre correspondent aux préoccupations de l'association nationale Solidarité Paysans, telles qu'elles avaient été portées à la connaissance du ministère de la justice en avril 2013. Sensible aux observations de cette association et à ses propositions portées à sa connaissance, la garde des Sceaux veillera à ce qu'elles soient prises en compte dans les travaux à venir.
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