François André
Question N° 30472 au Ministère de l’économie
Question soumise le 25 juin 2013
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M. François André attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le statut, notamment fiscal, des monnaies locales complémentaires. Fleurissant sur tout le territoire français (60 monnaies sont actuellement en circulation ou en projet), elles visent à promouvoir, parallèlement à l'euro, un système d'échange solidaire à vocation sociale et propre à dynamiser le tissu économique local. Cependant, des imprécisions demeurent sur le type de fiscalité auquel elles sont soumises. Il lui demande donc de lui préciser le régime fiscal auquel les associations gestionnaires de telles monnaies sont assujetties, notamment concernant la TVA.
Réponse
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