François André
Question N° 30473 au Ministère de l’économie
Question soumise le 25 juin 2013
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M. François André attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le statut des monnaies locales complémentaires. Fleurissant sur tout le territoire français (60 monnaies sont actuellement en circulation ou en projet), elles visent à promouvoir, parallèlement à l'euro, un système d'échange solidaire à vocation sociale et propre à dynamiser le tissu économique local. Cependant, des imprécisions demeurent quant aux limites de leur utilisation. Il lui demande donc s'il est possible pour les collectivités territoriales d'accepter le paiement de services publics en monnaie locale et complémentaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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