Philippe Martin
Question N° 30605 au Ministère de l'agriculture (retirée)

Question soumise le 25 juin 2013

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M. Philippe Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le faible niveau des pensions de retraite des non-salariés agricoles. La loi Peiro du 4 mars 2002 a constitué une avancée majeure en instaurant un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), appliqués aux chefs d'exploitation agricole en activité et retraités. En 2010, ce régime a été étendu aux conjoints et aux aides familiaux en activité, excluant ceux qui étaient déjà partis à la retraite. Il conviendrait aujourd'hui d'accélérer la mise en oeuvre de cette loi, délaissée par le précédent Gouvernement. Elle prévoyait de porter à 75 % du SMIC le montant des retraites des chefs d'exploitation agricole en cas de carrières complètes. Cet objectif n'a pas été atteint puisqu'ils touchent actuellement une pension équivalente à 69 % du SMIC, soit 715 euros seulement. Leurs conjoints, en grande majorité des femmes, touchent une pension moyenne de 500 euros, ce qui est bien en dessous du seuil de pauvreté. Le bénéfice des RCO devrait donc pouvoir être étendu aux conjoints et aux aides familiaux retraités. Il conviendrait en outre de majorer les points attribués aux conjoints et aides familiaux qui cotisent actuellement à ce régime. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour soutenir le niveau de vie des retraités agricoles.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)