Sophie Rohfritsch
Question N° 30635 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 25 juin 2013
Mme Sophie Rohfritsch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation de la cigarette électronique pour arrêter de fumer. Certains pays européens ont mis en garde leurs utilisateurs sur les avantages-risques soit en l'interdisant aux mineurs, soit en communiquant sur son usage et son efficacité à l'attention des consommateurs. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a décidé l'interdiction de publicité et l'interdiction de la vente aux mineurs. Cette dernière disposition a été introduite par amendement au projet de loi sur la consommation, lors de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale en juin, attestant de la résolution des pouvoirs publics à encadrer rapidement l'usage de ce produit. Enfin, le Gouvernement a saisi pour avis le Conseil d'Etat afin de préciser les possibilités juridiques d'introduire dans notre droit l'interdiction de « vapoter » dans les lieux publics où il est déjà interdit de fumer. Par ailleurs, au niveau européen, la France est fortement impliquée dans la révision de la directive sur le tabac de 2001. La ministre des affaires sociales et de la santé tient à rappeler sa détermination sans faille à lutter contre le tabagisme qui est la première cause de mortalité évitable en France. Il est responsable de 73 000 morts par an, alors qu'à 17 ans, un jeune sur trois fume régulièrement.
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