François-Michel Lambert
Question N° 30733 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 25 juin 2013
M. François-Michel Lambert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la préservation du réseau Natura 2000 et précisément du site naturel du plateau de l'Arbois dans le département des Bouches-du-Rhône. Ce site, comprenant le bassin du Réaltor d'une superficie de 70 hectares, présente des spécificités multiples dans le cadre de la sauvegarde d'une zone humide. Le bassin du Réaltor constitue une zone privilégiée pour les oiseaux. Inventorié en zone de protection spéciale, il offre de nombreuses roselières où nichent des espèces protégées et inféodées aux caractéristiques de ces habitats naturels, notamment un couple de rousseroles turdoïdes, une espèce protégée au niveau national et considérée comme étant « en danger » par le statut de conservation de la région PACA. Cette espèce est en régression dans toute la France et plus particulièrement en PACA. Sur le site, une espèce de chiroptères est également recensée, la Noctule de Leisler, qui figure au titre des espèces vulnérables à l'annexe 4 de la directive habitat des espèces nécessitant une protection stricte ainsi qu'à la liste rouge nationale. L'avenir de ce site naturel et sa richesse biologique se trouvent menacés par un projet de dédoublement d'une section de la route départementale 9 au droit du bassin qui a fait l'objet d'une DUP signée par le préfet de région en 2011. Ces travaux impactent directement le site en question par la destruction de 850 mètres de linéaire des berges du bassin qui sont en totalité dans la zone Natura 2000. Le comblement de 2,2 hectares de la surface du bassin, imposé par l'implantation de la nouvelle plateforme routière, représenterait de plus une perte significative de 35 000 m3 d'eau "potablisable". Cet impact est en contradiction avec les dispositions et les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (approuvé le 9 décembre 2009). C'est pourquoi il lui demande la position du ministère sur l'atteinte à la diversité des espèces sauvages et la destruction de leur habitat, ainsi que sur l'atteinte à l'intégrité d'une zone définie comme stratégique pour l'alimentation en eau potable du secteur géographique concerné, sachant que ce bassin constitue une réserve en cas de coupure programmée ou non (chômage annuel pour travaux de gros entretiens ou coupure accidentelle, pollution) de la partie amont du canal de Marseille et qu'il permet de continuer à desservir, d'une part, les 26 communes situées à l'aval, et d'autre part, une prise du canal de Provence qui alimente une réserve très importante pour les communes alimentées uniquement par le canal, qui ne disposent en moyenne que de 24 heures de réserve propre.
Réponse émise le 27 mai 2014
Le projet de doublement de la route départementale n° 9, au niveau du réservoir d'eau douce du Réaltor, dans le département des Bouches-du-Rhône routier vise à la mise à 2x2 voies de cette route départementale par le sud du bassin du Réaltor, au plus près de l'actuelle voie ; il nécessitera la réalisation d'une plate-forme routière, dont il est prévu qu'elle empiète sur le bassin du Réaltor, par comblement d'anses, sur une longueur de 850 mètres pour une surface totale de 2,2 hectares. Cette solution a été retenue au terme des enquêtes publiques, dont celle relative à la demande d'autorisation présentée au titre des articles issus de la loi sur l'eau L. 214 -1 et suivants du code de l'environnement par le Conseil général des Bouches-du-Rhône. Les travaux ont été autorisés par arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône le 10 janvier 2011. Il fixe les prescriptions techniques visant à, en premier lieu, éviter, réduire et en dernier recours compenser les impacts du projet sur l'environnement au titre de la loi sur l'eau, et comprend notamment la restauration de 4 ha 40ares de zones humides. Concernant les risques de pollution pesant sur la zone humide et ses éco-systèmes du fait du transport de matières dangereuses par camion, le risque d'accident a été évalué comme étant très faible et différents aménagements sont prévus (bassins de confinement, glissière en béton armé) afin de minimiser au maximum le risque de pollution. Cependant, le tracé empiète sur la zone de protection spéciale du « plateau de l'Arbois », qui constitue une zone humide majeure, d'importance internationale pour l'hivernage des oiseaux d'eau. Conformément à la réglementation en vigueur, une évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000 concernés a donc été réalisée, et mise à jour en 2013. Celle-ci a conclu de manière argumentée à l'absence d'atteinte significative sur les espèces d'intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Natura 2000, compte tenu des mesures de réductions et d'accompagnement auxquelles s'est engagé le maître d'ouvrage. Par ailleurs, le Conseil général des Bouches-du-Rhône a sollicité une dérogation à la protection des espèces protégées. Les avis favorables qui ont été rendus en 2013 par le conservatoire botanique national méditerranéen, par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et par le Conseil national de la protection de la nature sont conditionnés à la mise en oeuvre des mesures de compensation et d'accompagnement présentées par le Conseil général. Ces mesures précises et détaillées, reprises dans l'arrêté préfectoral du 11 juin 2013, visent en particulier à réduire et à compenser l'impact créé et prévoient des conditions d'accompagnement favorables, en particulier au bénéfice des oiseaux paludicoles, des chiroptères, des reptiles et des insectes (dont la proserpine et sa plante hôte, l'aristoloche pistoloche). Afin de pérenniser ces mesures, le schéma de compensation intègre la protection de l'ensemble du site du Réaltor par arrêté préfectoral de protection de biotopes (APPB) et le classement en espace naturel sensible (ENS) du site du « grand torrent » sur une surface de 70 ha en proximité immédiate dont la gestion écologique est soumise au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Un comité de pilotage assure le suivi et l'évaluation de l'ensemble du dispositif sur le long terme.
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