Jean-Paul Dupré
Question N° 30739 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les attentes des producteurs de blé dur de la zone traditionnelle, à savoir les régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA et une partie de Rhône-Alpes, dans l'optique de la future PAC. Le blé dur, faut-il le rappeler, est un produit clef dans l'équilibre alimentaire des Français, et aussi un produit stratégique en zone traditionnelle où il représente 60 000 emplois directs sur toute la filière et 12 000 emplois indirects. Depuis plusieurs années les exploitations subissent une pression de plus en plus forte, liée à la baisse des prix de vente et à une hausse des charges. C'est ainsi que, de 2008 à 2013, 42 370 hectares de blé dur ont disparu, soit une érosion de 18 % des surfaces. Face à cette situation et pour garantir la pérennité des exploitations et de l'emploi, la filière est engagée depuis longtemps déjà dans une démarche de qualité. C'est ainsi que l'association Blé dur Méditerranée a obtenu une certification de conformité produit ou CCP Blé dur Med. Ce contrat de production permet une traçabilité du produit jusqu'à la sortie collecteur et une contractualisation entre collecteurs et producteurs sur un signe de qualité certifiée par tiers. Il convient aujourd'hui d'aider à faire émerger cette démarche via un soutien couplé dans la future PAC 2014-2020 de l'ordre de 140 euros par hectare. Ce soutien est capital pour le devenir de la filière. Il lui demande quelles actions il compte engager pour permettre de maintenir et développer la filière blé dur de la zone traditionnelle.
Réponse émise le 6 août 2013
Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post 2013 viennent de s'achever à l'échelle communautaire. Suite à l'accord obtenu le 26 juin 2013, une adoption formelle des projets de règlement par le Conseil et le Parlement européen interviendra dans les prochaines semaines. Le projet de règlement relatif aux paiements directs prévoit la possibilité d'octroyer des soutiens couplés en faveur des secteurs et productions suivants : céréales, oléagineux, cultures protéagineuses, légumineuses à grains, lin, chanvre, riz, fruits à coque, pommes de terre féculières, lait et produits laitiers, semences, viandes ovine et caprine, viande bovine, huile d'olive, vers à soie, fourrages séchés, houblon, betterave sucrière, canne et chicorée, fruits et légumes et taillis à rotation rapide. Un soutien couplé ne peut être octroyé qu'en faveur de secteurs ou de régions où des types particuliers d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques rencontrent des difficultés et sont particulièrement importants pour des raisons économiques, sociales ou environnementales. Comme s'y était engagé le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les négociations communautaires ont permis, fin juin 2013, d'aboutir à un taux d'aides « couplées » égal à 13 % des aides du premier pilier, avec la possibilité de 2 % supplémentaires visant des soutiens aux plantes riches en protéines. Le ministre en charge de l'agriculture a d'ores et déjà ouvert la concertation sur les modalités de mise en oeuvre en France avec toutes les organisations professionnelles agricoles représentatives. Son objectif est de tenir compte de l'équilibre entre les filières et les territoires dans un contexte marqué par les difficultés de l'élevage.
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