Gwenegan Bui
Question N° 3078 au Ministère de la défense
Question soumise le 14 août 2012
M. Gwenegan Bui interroge M. le ministre de la défense sur le retrait des troupes combattantes en Afghanistan. Conformément à ses engagements, le Président de la République a confirmé le retrait des troupes combattantes françaises d'Afghanistan fin 2012 lors du sommet de l'OTAN les 21 et 22 mai 2012. Ce départ marque le début de la transition de la responsabilité française vers la souveraineté afghane. Cependant, des troupes non combattantes françaises resteront au-delà de la fin de l'année pour assurer le rapatriement du matériel et poursuivre la formation de l'armée et de la police afghanes notamment. Il lui demande quel sera le cadre précis des missions de coopération civile et le degré d'exposition des troupes qui en résultera. Il lui demande également quelle sera la composition et la répartition des forces entre effectifs de gendarmerie et ceux de l'armée et conséquemment sous quelle autorité budgétaire et opérationnelle.
Réponse émise le 30 octobre 2012
Conformément aux engagements pris par le Président de la République, la totalité des forces françaises directement impliquées dans les combats en Afghanistan aura quitté ce pays avant la fin de l'année 2012. Ainsi, notre contingent aura-t-il été progressivement ramené de 3 600 hommes (hors militaires de la gendarmerie nationale) au 1er janvier 2012, à moins de 3 000 à la fin du mois d'août 2012, puis à 1 400 au 31 décembre 2012. Du 1er janvier 2013 au 1er août 2013, environ 700 militaires seront maintenus en Afghanistan afin d'accompagner, dans les meilleures conditions de sécurité, les opérations de retrait des matériels. Environ 700 autres assureront la participation de la France aux missions de la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) au sein des structures de commandement, de formation et de soutien de la coalition, ce chiffre étant lui-même appelé à décroître au fur et à mesure du désengagement de la Force alliée. La contribution de la France dans la formation de la police et de l'armée afghane va perdurer jusqu'à fin 2014, date à laquelle l'état-major de l'OTAN en charge de la formation des forces de sécurité afghanes sera dissous. Le volet français de ce dispositif, composé à l'été 2012 de 125 militaires du détachement Épidote et de 47 gendarmes, dont 70 % d'instructeurs en charge de conseiller ou de former leurs homologues afghans et 30 % de personnels dédiés au commandement, au soutien et à la protection rapprochée des instructeurs, va progressivement se réduire au rythme du transfert aux Afghans des écoles et centres de formation. La participation de la France à ces missions, qui ne relèvent pas du domaine de la coopération civile, s'inscrit dans la poursuite de la contribution française aux actions menées par l'OTAN dans le cadre de la FIAS. S'agissant du degré d'exposition de nos forces à compter de 2013, celui-ci sera de moindre intensité qu'en Kapisa-Surobi du fait du recentrage des effectifs français sur l'agglomération de Kaboul. Néanmoins, la capitale afghane n'est pas épargnée par des actions ponctuelles d'insurgés. Aussi, la préparation individuelle et collective des militaires et gendarmes déployés, les dispositifs mis en place, ainsi qu'un effort de partenariat avec les acteurs afghans en charge de la contre-ingérence, permettent de minimiser, sans toutefois les éluder, les risques pour nos troupes. Enfin, à partir du 1er janvier 2013, la présence française en Afghanistan demeurera inscrite dans le cadre de l'opération extérieure PAMIR. Dans ce contexte, les coûts liés au fonctionnement des forces armées seront imputables aux crédits de la mission « défense », programme budgétaire n° 178 « préparation et emploi des forces », budget opérationnel de programme (BOP) n° 17862C-OP03. Quant aux coûts liés au fonctionnement des effectifs de gendarmerie, ceux-ci seront pris en charge sur les crédits du ministère de l'intérieur.
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