Frédéric Lefebvre
Question N° 30787 au Ministère de la culture
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de l'attribution d'une fréquence TNT à France 24. La présence sur la TNT de France 24, seule chaîne d'information continue de service public, enrichirait le paysage audiovisuel hexagonal d'une ouverture sur l'information internationale qui n'est actuellement proposée par aucune autre chaîne. Cette perspective internationale contribuerait à une meilleure compréhension entre les Français de l'étranger et ceux de métropole et permettrait aux étrangers résidant en France de disposer d'une approche française de l'actualité de leur pays. Il paraîtrait légitime que les Français, qui financent France 24 par leurs impôts et le paiement de la redevance audiovisuelle, puissent y accéder. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet.
Réponse émise le 25 mars 2014
Le Gouvernement soutient une diffusion de France 24 sur la télévision numérique terrestre (TNT) en France métropolitaine, dans la mesure où elle permettrait à France 24 de s'adresser plus largement à ses publics cibles, notamment les cadres dirigeants et les touristes étrangers francophones et francophiles, ainsi que les étrangers résidant en France métropolitaine. Dans le projet de contrat d'objectifs et de moyens négocié entre France Médias Monde et les ministères de tutelle, et transmis pour avis à l'Assemblée nationale en novembre 2013, il est ainsi indiqué qu'« une diffusion, au moins partielle, de France 24 sur la TNT sera recherchée ». Il convient de rappeler par ailleurs que France 24 est diffusée sur la TNT en outre-mer. La diffusion de France 24 en TNT en France métropolitaine implique une modification préalable du cahier des charges de France Médias Monde. À ce stade, le Gouvernement a décidé d'exercer son droit de préemption de la ressource radioélectrique en faveur de France 24 sur une fréquence disponible en Île-de-France. À cet égard, une demande de préemption partielle de la fréquence du canal R1 précédemment occupé par France Ô sera adressée par le Gouvernement au CSA au profit de France 24, dès que la modification du cahier des charges de France Médias Monde sera effective. La diffusion partielle de France 24 sur la TNT en Île-de-France est envisagée dès 2014.
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