François de Rugy
Question N° 30792 au Ministère de l'économie
Question soumise le 2 juillet 2013
M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Alors que l'utilisation de ce carburant a un impact sanitaire et environnemental néfaste, 64 % des voitures particulières françaises fonctionnent grâce à cette énergie ce qui fait de notre parc automobile le plus pourvu du monde en véhicules diesel. Selon un sondage de l'Association de consommateurs UFC-Que choisir, le prix du carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le prix du diesel étant inférieur à celui des autres carburants, c'est d'abord cet enjeu financier qui explique l'explosion des ventes de véhicules diesel. Pourtant, pour rentabiliser l'achat d'un tel véhicule, il faut parcourir au moins 20 000 kilomètres par an, ce qui n'est le cas que d'une petite minorité d'acheteurs. Cette réalité économique conjuguée aux défis écologiques actuels pose la question de la pertinence du dispositif fiscal favorable au diesel. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur la proposition formulée par la Cour des Comptes dans son rapport de 2013 consistant à supprimer l'avantage fiscal dont bénéficie ce carburant.
Réponse émise le 3 septembre 2013
La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique (CFE), présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au nombre des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. Le comité a formulé un avis sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants dans la mesure où l'écart de taxation en faveur du gazole n'est pas justifié au regard de son impact environnemental. Le Gouvernement attache une grande attention aux avis formulés par le comité sans être lié par leur contenu. A ce stade, aucune décision n'a été prise concernant une éventuelle augmentation de la fiscalité applicable au gazole.
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