Michel Pajon
Question N° 30929 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insuffisance de moyens au sein des lycées professionnels de l'académie de Créteil. La réforme du baccalauréat professionnel en trois ans s'est accompagnée de la définition d'horaires réglementaires (comme précisé dans le bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009), qui ne sont pas appliqués au sein de l'académie de Créteil. Cette non-application de la réglementation se traduit par une sous-dotation de 2 000 heures d'enseignement par an dans le seul département de la Seine-Saint-Denis, et donc par une réduction du temps de formation pour les lycéens et un nombre très élevé d'élèves par classe. Il lui demande de bien vouloir veiller à la bonne application des horaires réglementaires dans le cadre du baccalauréat professionnel au sein de l'académie de Créteil, afin que les lycéens puissent y bénéficier d'une formation de qualité et ainsi préparer au mieux leur entrée dans la vie active.
Réponse émise le 8 septembre 2015
Les dotations horaires pour l'enseignement professionnel dans l'académie de Créteil sont calculées conformément aux textes en vigueur et ajustées en fonction des effectifs réels de manière à ce que l'ensemble des enseignements dûs aux élèves soit garanti. L'académie a maintenu, voire étoffé, une offre dense et diversifiée en certificat d'aptitude professionnelle (CAP), en particulier en Seine-Saint-Denis, malgré une démographie en baisse. C'est dans ce cadre que 80 postes ont été créés à la rentrée scolaire 2014 dans les lycées professionnels de l'académie. Le nombre d'élèves moyen par classe en section professionnelle était de 19,6 en 2013.
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