François de Rugy
Question N° 30988 au Ministère des transports
Question soumise le 2 juillet 2013
M. François de Rugy interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la place des enseignants issus du corps militaire au sein de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) basée à Nantes, Le Havre, Marseille et Saint-Malo. En effet, la rémunération de ces enseignants militaires est souvent deux fois plus élevée que celle d'un enseignant issu du corps civil à compétences égales. Il en découle deux dysfonctionnements : d'une part, un manque de moyens financiers qui pousse les administrateurs de l'école à engager des coupes budgétaires, préjudiciables aux étudiants mais aussi aux enseignants civils. D'autre part, l'incapacité de l'ENSM à assumer pleinement sa mission de recherche. En conséquence, il lui demande s'il envisage de remplacer une part croissante des enseignants militaires partant à la retraite par des enseignants issus du corps civil.
Réponse émise le 1er avril 2014
La formation au sein de l'ENSM est historiquement dispensée par un corps de statut militaire, les professeurs de l'enseignement maritime (PEM) et un corps de statut civil, les professeurs techniques de l'enseignement maritime (PTEM). À ces corps, il faut ajouter des enseignants contractuels pour la formation générale et des vacataires pour les formations techniques, souvent issus de la profession. Le corps des PEM est un corps en extinction depuis le 1er janvier 2009. Certains départs sont, en partie, compensés par le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes à vocation enseignant, corps de statut militaire. Le nombre des PTEM est également en diminution car aucun concours n'a été ouvert depuis 2007. Au cours de l'année 2013, l'ENSM a retrouvé une situation financière saine. Fin décembre 2013, son conseil d'administration a approuvé le projet d'établissement réalisé par la direction de l'école et l'ensemble du personnel. Dans ce document, la question des enseignants et de l'évolution démographique des corps est évoquée. En tenant compte de ses nouvelles missions et des moyens mis à sa disposition, l'ENSM devra se placer dans un corpus de professeurs, enseignants et chercheurs, tout en diversifiant les intervenants professionnels et dans le respect des exigences de la convention internationale relative à la formation minimale des gens de mer (STCW). Avec la direction des ressources humaines du ministère et l'autorité de tutelle de l'école, 1'ENSM travaille aujourd'hui sur l'avenir du corps professoral avec de nouvelles perspectives de recrutements d'enseignants pour la rentrée de septembre 2014. Au regard des ambitions de l'école et de l'accroissement du nombre d'élèves, et sous réserve des dispositions des lois de finances successives ces recrutements se poursuivront au cours des trois années suivantes.
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