Estelle Grelier
Question N° 3099 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 14 août 2012
Mme Estelle Grelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conclusions des négociations sur le traité sur le commerce des armes (TCA) qui se sont achevées à New-York le 26 juillet 2012. Malgré la constitution d'un groupe de plus en plus large de pays, dont la France, favorables à un traité ambitieux et robuste, ces négociations se sont achevées sans aboutir à un accord. Toutefois, la France a déjà fait part de sa détermination à poursuivre son action pour parvenir à un texte ambitieux, considérant le texte adopté le 26 juillet 2012 comme une base de négociation, et non comme une fin en soi. D'autres occasions devront en effet être prochainement saisies pour parvenir à la régulation du commerce mondial de l'armement. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir préciser comment, et sur quels axes en particulier, il compte influer sur ces partenaires internationaux pour parvenir à moyen terme à un traité efficace et respecté par tous les pays concernés.
Réponse émise le 11 septembre 2012
La Conférence des Nations Unies de juillet 2012 en vue d'un Traité sur le commerce des armes, s'est terminée sans qu'un accord ait pu être trouvé sur la dernière version du texte soumis aux délégations. La France, qui s'est engagée avec ses partenaires européens, d'Afrique et d'autres régions du monde pour parvenir à un traité fort, déplore cette absence de résultat. Elle a mené une action diplomatique appuyée pour obtenir un texte robuste et complet dans le cadre des Nations Unies. La fin de cette conférence ne marque cependant pas la fin du processus de négociation. La France reste pleinement mobilisée pour les prochaines étapes. Les travaux de la Conférence ont permis d'élaborer un projet de texte comportant les éléments essentiels : buts et objectifs clairs et ambitieux, définition large des équipements concernés, paramètres et modalités précis de mise en oeuvre. Comme la France le prône, les munitions et technologies entraient également dans le cadre de ce projet de Traité. La France reste convaincue que les efforts de la communauté internationale pour parvenir à la nécessaire régulation du commerce mondial de l'armement doivent se poursuivre. La France souhaite reprendre au plus vite cette négociation et oeuvrera en ce sens. Elle s'est d'ailleurs jointe à un appel lancé à cet effet à la fin de la conférence par plus de 90 pays pour marquer leur détermination à atteindre cet objectif. Il appartient à présent à l'Assemblée générale des Nations Unies, destinataire du rapport du Président de la conférence, de se prononcer sur les modalités de la poursuite du processus de négociation. L'Etat français se concerte avec l'ensemble de ses partenaires sur la meilleure approche à suivre. En toute hypothèse, il sera nécessaire de remobiliser tous les acteurs engagés dans le processus, de poursuivre nos efforts auprès des Etats sceptiques et de s'assurer de l'engagement des grands pays, notamment les Etats-Unis et la Russie, qui ont demandé plus de temps pour parfaire la rédaction juridique du traité. La France y agira en cohérence avec ses ambitions.
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