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Laurence Abeille
Question N° 31047 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 2 juillet 2013

Mme Laurence Abeille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des médecines non conventionnelles en France. Si l'on constate actuellement un engouement de la part des Français, la qualité et l'efficacité de ces soins sont mal connues, et par ailleurs la formation et la pratique des thérapeutes ne sont pas encadrées. Ces médecines peuvent offrir sous certaines conditions des opportunités intéressantes. Axées sur la prévention, elles peuvent réduire l'apparition des maladies et réduire les coûts pour le système de santé. Basées sur l'utilisation de produits naturels plutôt que chimiques, elles peuvent réduire les impacts négatifs sur la santé et l'environnement. Dépassant le strict soin corporel pour prendre en compte le bien-être global des personnes, ces approches peuvent améliorer l'efficacité des soins. Récemment, le Centre d'analyse stratégique a formulé des propositions (note d'analyse n° 290) pour évaluer l'efficacité de ces soins, aider les patients à faire des choix éclairés et encadrer davantage la formation et les pratiques thérapeutiques. Ce sont autant d'actions nécessaires avant d'envisager une prise en charge des soins les plus efficaces. Elle lui demande donc quelles suites elle compte donner aux recommandations du Centre d'analyse stratégique afin de mieux encadrer ces pratiques et envisager la prise en charge des soins les plus efficaces.

Réponse émise le 26 novembre 2013

Le ministère chargé de la santé conduit une réflexion sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L'ensemble des pratiques non conventionnelles est constitué de pratiques présentées comme des pratiques de soins, très différentes les unes des autres, tant par les techniques qu'elles emploient que par les fondements théoriques qu'elles invoquent. Leur point commun est de ne pas être reconnues, au plan scientifique, par la médecine conventionnelle et donc de ne pas être enseignées au cours de la formation initiale des professionnels de santé. Un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce groupe a notamment pour mission l'information du public. Un dossier d'information du public a été élaboré et mis en ligne sur le site du ministère chargé de la santé depuis le 7 janvier 2011. Ce dossier va être enrichi de fiches par pratique élaborées sur la base d'études à caractère scientifique concernant les effets (efficacité et innocuité) de ces pratiques. Ces études sont menées par l'institut national de la santé et de la recherche médicale, la haute autorité de santé ou des sociétés savantes. Trois fiches sont en ligne depuis décembre 2012 sur la lyse adipocytaire, la mésothérapie et la biologie totale. Trois autres fiches sont en cours de finalisation. Ce n'est que lorsque le bénéfice d'une pratique donnée sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier d'une inscription dans notre système de santé.

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