Frédéric Lefebvre
Question N° 31049 au Ministère des français de l'étranger
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les délais de délivrance de passeports aux Français résidants dans les circonscriptions consulaires de New-York et de Montréal. Les demandes de passeports des Français établis aux États-unis et au Canada sont en augmentation, notamment du fait de la nette augmentation du nombre de Français établis dans ces pays depuis quelques années. Aujourd'hui, les consulats généraux ne peuvent satisfaire les demandes dans des délais raisonnables et nos compatriotes doivent attendre plus de deux mois en moyenne, ce qui leur pose de sérieux problèmes dans leurs déplacements. Il lui demande de lui préciser les mesures concrètes envisagées pour traiter les demandes en souffrance et de réduire sensiblement à la fois les délais de rendez-vous et de délivrance des passeports et si le Gouvernement entend, comme il le propose, l'envoi par courrier des passeports, comme cela se fait aux États-unis d'Amérique et au Canada.
Réponse émise le 13 août 2013
Les contraintes d'emploi actuelles (le plafond d'emploi qui s'applique au ministère des affaires étrangères dans le cadre de la politique générale de stabilisation de la fonction publique) ne permettent pas la mise à disposition dans l'ensemble des postes du réseau d'agents supplémentaires dédiés au recueil des demandes de titres d'identité et de voyage. Les services consulaires sont confrontés, chaque printemps, à une augmentation très sensible du nombre de demandes de titres d'identité et de voyage. Cet accroissement reflète également l'augmentation régulière de la communauté française à l'étranger d'environ 4 % par an. Les indicateurs de performance mis en place dans les postes montrent que les passeports biométriques sont délivrés dans un délai moyen de 12 jours, très comparable aux délais constatés sur le territoire métropolitain. En revanche, les délais de prise de rendez-vous sont naturellement étroitement liés au niveau de la demande. Comme dans les préfectures, les délais sont supérieurs à l'approche des vacances d'été. C'est le cas dans certains postes importants. A Montreal, ils sont actuellement de trente jours. Des mesures ont été prises pour faciliter les démarches de nos compatriotes : - le retrait des passeports auprès des consuls honoraires habilités a ainsi permis d'éviter aux usagers résidant loin des consulats de devoir se présenter une seconde fois au poste consulaire. La suppression de la double comparution lors du retrait, mesure mise en place au bénéfice exclusif des Français de l'étranger, a été particulièrement appréciée de nos compatriotes ; - le déploiement, dans les principaux postes consulaires, des valises « Itinera » a permis de recueillir les demandes de titres directement chez les consuls honoraires lors de tournées consulaires, évitant ainsi un déplacement au consulat général de rattachement ; - la création au 1er avril 2013 du passeport dit « grand voyageur » contribue à l'allègement des contraintes en proposant un livret de passeport contenant 48 pages au lieu de 32 afin de limiter les renouvellements anticipés des titres destinés à nos ressortissants les plus mobiles. Les conditions de délivrance ainsi que la fiscalité sont les mêmes que pour les passeports ordinaires. La croissance rapide du nombre de passeports « grand voyageur » délivrés à ce jour (à Hong Kong, ils représentent près de 20 % du total) montre qu'il répond à une demande réelle de nos compatriotes ; - un logiciel de gestion des rendez-vous a été mis en place dans la plupart des postes. Il permet une gestion plus fluide des demandes, gérées directement par l'usager. Ce système évite la formation de files d'attentes importantes. Des créneaux spécifiques sont prévus pour les cas d'urgence avérés. Une amélioration du logiciel est actuellement à l'étude afin d'en améliorer l'efficacité et la convivialité. Consciente de la pression particulière qui s'exerce sur certains postes, la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire a soutenu auprès de la direction des ressources humaines les demandes de ces postes sollicitant la mise à leur disposition de renforts en personnel. Ces demandes ont été examinées avec la plus grande bienveillance et ont permis d'apporter la meilleure réponse aux problèmes réels rencontrés dans certains postes par les demandeurs de passeports.
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