Thierry Robert
Question N° 31107 au Ministère de la justice
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Thierry Robert interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réhabilitation de la maison d'arrêt de Saint-Pierre (île de La Réunion), lancé en 2010. Le constat de surpopulation carcérale et l'état de vétusté avancé des bâtiments avaient conduit le Gouvernement précédent à décider la livraison d'un nouvel établissement pour la période 2015-2017. La situation a d'ailleurs fait l'objet d'un moratoire de la Commission européenne, demandant à l'État français de mettre fin aux prisons-dortoirs avant 2016. La reconstruction de cet établissement représente donc un enjeu de taille pour le sud de l'île. Depuis 2010, de nombreuses études et un cahier des charges ont été finalisés. Un terrain a même été proposé par la commune de Saint-Louis. Malgré toutes ces démarches, le projet stagne à ce jour. Aujourd'hui, seul un engagement du ministère de la justice permettrait de débloquer la situation et de relancer les travaux. L'échéance du moratoire de la Commission européenne approchant, et avec elle son risque d'amende ou de fermeture du site, il souhaiterait savoir quel est l'état d'avancement exact du projet de reconstruction de cette maison d'arrêt et quelle sera la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 9 décembre 2014
La maison d'arrêt de Saint-Pierre est installée depuis 1930 dans les anciens locaux de la compagnie des Indes datant de 1863. Dotée de 121 places de détention hommes réparties sur 26 cellules, elle hébergeait 128 personnes détenues au 1er juin 2013. La garde des sceaux s'est engagée dans la lutte pour l'amélioration de la dignité des conditions de détention et des conditions de travail des personnels, en initiant une nouvelle politique pénale, qui vise à la réinsertion et à la prévention de la récidive, et en élaborant un programme immobilier ambitieux, dans le cadre du budget triennal 2013-2015. Ce programme prévoit la construction de places de détention supplémentaires, la fermeture de places de détention particulièrement vétustes et la rénovation d'établissements d'envergure. La liste des établissements concernés par ce premier budget triennal a été arrêtée, d'une part, sur la base de deux critères précis que sont la surpopulation et la vétusté des établissements et, d'autre part, en composant avec les promesses faites par le précédent gouvernement sans le moindre financement. Le projet de construction doit être mis en débat au regard des capacités financières de l' Etat et des besoins. Dans l'attente, et grâce à l'augmentation substantielle des crédits de rénovation des établissements que la ministre a inscrits dans le budget, la maison d'arrêt continue de faire l'objet de travaux d'entretien et de maintenance. Ainsi en 2012 165.000€ ont été investis pour la réhabilitation d'un quartier, le renforcement des plafonds de la détention et le remplacement des caméras des chemins de ronde. Les travaux de mise aux normes éléctriques ont eu lieu quand à eux en 2013 pour 30.000€.
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