Michel Pajon
Question N° 31110 au Ministère des relations avec le parlement
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le délai de réponse des ministres aux questions écrites posées par les députés. Le délai réglementaire de réponse à ces questions qui est de deux mois n'est que très rarement respecté par les ministères. Il est regrettable que les ministres dédaignent cet outil très utile au bon fonctionnement de notre démocratie. Il lui demande de bien vouloir rappeler aux membres du Gouvernement l'importance du lien qui doit exister entre le Gouvernement et les parlementaires et de les encourager à apporter des réponses rapides aux questions des membres de la représentation nationale.
Réponse émise le 22 octobre 2013
M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait savoir à l'honorable parlementaire que les éléments statistiques en sa possession, qu'ils émanent du Parlement comme du Secrétariat Général du Gouvernement, l'ont déjà conduit à appeler l'attention des ministres sur le retard pris par leurs ministères dans les réponses aux questions écrites des parlementaires. Par circulaire n° 5623 du 12 décembre 2012 relative aux relations avec les parlementaires, le Premier ministre a rappelé à cet égard qu'il est indispensable que les ministères veillent à apporter des réponses rapides aux sollicitations écrites des membres du Parlement qui constituent une modalité importante de l'exercice par le Sénat et l'Assemblée nationale du contrôle de l'activité gouvernementale. Il tient à assurer Monsieur le Député que le Gouvernement s'attache à entretenir les meilleures relations de travail avec les assemblées et que sa préoccupation légitime recueillera toute l'attention qu'elle mérite.
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