Jean-François Mancel
Question N° 31127 au Ministère du développement
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les bourses des étudiants issus de pays en voie de développement résidant en France, appelées «écolage». En effet, ces bourses ne correspondent pas à de l'aide publique au développement (APD) stricto sensu puisque les étudiants ne retournent pas forcément dans leur pays d'origine. Si l'accueil des étudiants étrangers en France est un réel enrichissement pour notre pays et concourt à sa renommée culturelle, universitaire et professionnelle, cet accueil ne contribue pas directement à l'objectif premier de l'APD qui est le développement du pays d'origine des étudiants. Il lui demande donc de retirer ces dépenses de la comptabilité de l'aide publique au développement consacrée à l'éducation, comme c'est le cas au Danemark ou en Grande-Bretagne afin que celle-ci soit concentrée sur son objectif : le développement et le renforcement des capacités dans les pays les moins avancés.
Réponse émise le 6 août 2013
La France est aujourd'hui le quatrième contributeur mondial à l'aide publique au développement. Toutefois, il existe différentes méthodes et logiques de comptabilisation de l'aide au développement et des critères multiples selon les organisations et les pays, qui peuvent, dans le domaine de l'éducation comme dans d'autres secteurs, rendre difficile la comparaison des données. La France considère l'éducation comme l'une des priorités de sa politique d'aide au développement et entend être à la hauteur de ses engagements. La stratégie « éducation, formation, insertion » pour la période 2010-2015 s'applique à 17 pays pauvres prioritaires et promeut une vision intégrée de l'éducation, du primaire à l'enseignement supérieur, par ailleurs, priorité de notre politique d'attractivité. Au niveau de l'enseignement supérieur, l'appui de la France se répartit selon deux voies complémentaires. D'une part, le soutien accordé aux systèmes nationaux d'enseignement supérieur contribue à la formation des futures élites dans toutes les disciplines et à la constitution d'un corps de cadres. 27 millions d'euros ont été affectés en 2011 à des projets de modernisation des établissements d'enseignement supérieur locaux sur le fonds de solidarité prioritaire (FSP). Ces projets sont accompagnés par une assistance technique qui s'élevait, en 2011, à plus de 4,5 millions d'euros. D'autre part, les programmes de bourses de mobilité étudiante « entrantes » (environ 20 millions d'euros en 2011 sur l'Afrique sub-saharienne) répondent à la même nécessité de contribuer à la formation des futurs enseignants et des acteurs du développement économique. En outre, dans le cadre de la priorité réaffirmée, donnée à la formation professionnelle post-bac (soutien à l'émergence de cadres intermédiaires), la France aide à la mise en place de dispositifs de formation supérieure professionnalisante (DUT, licence-pro, master-pro) répondant ainsi à la demande de nos partenaires « du Sud ». Elle accorde, aussi, des bourses pour former, en France, les techniciens supérieurs utiles au développement de leur pays d'origine. Pour la France, les actions d'accompagnement et de formation mises en oeuvre dans les pays du sud et les programmes de bourses, sont donc indissociables les uns et les autres, contribuant au développement universitaire, scientifique et économique de nos partenaires.
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