Frédéric Lefebvre
Question N° 31135 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'entrée sur le territoire américain de nos compatriotes expatriés. De nombreux français qui travaillent et vivent aux États-unis de manière stable, effectuent plusieurs aller-retour France-États unis d'Amérique par an et sont confrontés aux interminables attentes pour passer l'immigration. Il existe toutefois une possibilité pour passer beaucoup plus vite, obtenir le « global entry », qui n'est accordé qu'aux citoyens américains et à ceux disposant de la carte verte. Il apparaît néanmoins que ce dispositif va être étendu aux citoyens anglais et allemands, les compagnies aériennes et les autorités de ces pays ayant entamé des négociations à cet effet avec les autorités américaines. Il lui demande donc si le Gouvernement français est disposé à intervenir pour que, comme les citoyens anglais voyageant sur British airways et les citoyens allemands voyageant sur Lufthansa, les Français travaillant et résidant de manière stable aux États-unis puisse bénéficier du « global entry ».
Réponse émise le 17 septembre 2013
Le dispositif « Global Entry » est un programme permettant de bénéficier d'une procédure simplifiée et rapide de passage des frontières dans une vingtaine d'aéroports des États-Unis d'Amérique parmi les plus importants. Ce programme consiste, sur une base volontaire, en la fourniture des données personnelles par le passager (y compris les données biométriques), une vérification d'antécédents, un entretien avec un agent fédéral américain et le paiement d'un montant forfaitaire de 100 dollars pour une durée de 5 ans. Après acceptation du dossier, le passager a accès à un point de passage rapide de la frontière. Ce programme concerne actuellement les citoyens américains, ainsi que les ressortissants de quelques pays avec lesquels les États-Unis d'Amérique ont passé un accord bilatéral, tels que le Canada, le Mexique, le Japon ou encore la Corée du Sud. La France, comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne, est invitée par les autorités américaines à adhérer à ce dispositif et à conclure à cet effet un accord bilatéral. Cette proposition américaine, qui simplifiera les déplacements des ressortissants français empruntant de façon fréquente des vols à destination des grands aéroports américains, a suscité l'intérêt de la France. Le ministère de l'intérieur procède actuellement à l'expertise de plusieurs aspects de ce programme : l'utilisation des données personnelles des ressortissants français, la question, à titre de réciprocité, des conditions du franchissement des frontières françaises par les voyageurs fréquents américains, qui en tant que ressortissants de pays tiers doivent, en application du Code frontières Schengen, faire l'objet d'un contrôle approfondi lorsqu'ils entrent dans l'espace Schengen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.