François de Rugy
Question N° 31171 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 2 juillet 2013
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la volonté des orthophonistes de voir les compétences de leur profession reconnues par le grade de master, dans le cadre de la réforme du système d'enseignement LMD. Les orthophonistes sont des thérapeutes de la communication luttant contre l'exclusion des personnes présentant des troubles visuels. Leur champ de compétence s'est élargi depuis 2002. Or leur formation initiale n'a pas évolué depuis 1997, ce qui limite la prise en charge de nouvelles pathologies. La légitimité de l'instauration du grade de master réside en l'intégration de ces nouvelles compétences et en l'amélioration des soins dispensés. Par ailleurs, ce grade ouvre la voie à la recherche, estimée essentielle par les étudiants orthophonistes. Aussi, il lui demande si elle entend faire évoluer le référentiel de formation des orthophonistes pour l'ajuster au développement de leurs compétences.
Réponse émise le 13 août 2013
Un projet de décret réformant l'organisation et le contenu des études menant au certificat de capacité d'orthophoniste, reconnu au grade de master, suite à l'arbitrage de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, rendu le 25 janvier 2013, a été préparé sous l'égide de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce projet de décret a pour objet d'adapter les enseignements à l'évolution de l'exercice de cette profession et d'inscrire ces études dans le cadre du schéma de l'espace européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat). Il comprend en annexe un nouveau référentiel de formation qui devra être mis en oeuvre, en ce qui concerne la première année des études d'orthophonie, dès l'année universitaire 2013-2014. La publication de ce projet de décret est prévue cet été, les consultations préalables ayant été menées.
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