Fabrice Verdier
Question N° 31173 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Fabrice Verdier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la formation des orthoptistes qui s'inscrit dans la réforme des études des métiers paramédicaux. La formation des orthoptistes fait l'objet, comme toutes les professions médicales et paramédicales d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édicté par la charte de Bologne de 1999. Or le MESR impose une reconnaissance au grade licence alors que la profession s'accorde sur la nécessité d'une formation de niveau master en adéquation avec les exigences des compétences élargies de ce métier (rééducation, réadaptation, exploration ou pré consultation). Il lui demande de lui préciser les arguments qui ont conduit son ministère à cette décision et si celle-ci peut encore faire l'objet de discussions avec cette profession.
Réponse émise le 13 août 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base des référentiels d'activités et de compétences pilotés par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.
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