François de Rugy
Question N° 31174 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 2 juillet 2013
M. François de Rugy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la volonté de certains orthoptistes de voir les compétences de leur profession reconnues par le grade de master, dans le cadre de la réforme du système d'enseignement LMD. La profession d'orthoptiste a évolué avec des compétences allant au-delà du dépistage des troubles visuels pour intégrer la rééducation de troubles visuels et la réadaptation de la personne. Cependant, la formation n'a pas été remise en question depuis 1973 et a été fixée au grade de licence. L'inadaptation de l'offre de formation aux nouvelles compétences pourrait être palliée par l'instauration du grade de master, réclamé par les orthoptistes. Aussi, il lui demande si elle entend faire évoluer le référentiel de formation des orthoptistes pour l'ajuster au développement des compétences des orthoptistes.
Réponse émise le 13 août 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base des référentiels d'activités et de compétences pilotés par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.
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