Jean-Luc Drapeau
Question N° 31175 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des études d'orthoptistes. Les orthoptistes sont des rééducateurs et des professionnels de la santé visuelle qui interviennent pour le dépistage des troubles visuels ou encore la réadaptation de la personne malvoyante. La profession, créée en 1973, a vu évoluer ses compétences sans que la formation initiale ne soit modifiée. Aujourd'hui, pour exercer ce métier, il est nécessaire d'être titulaire du certificat de capacité d'orthoptiste, diplôme se préparant en trois ans à l'université et nécessitant l'obtention d'un concours d'entrée dans un des quinze établissements publics dépendant des facultés de médecine. La réorganisation des formations des universitaires des personnels de santé doit être l'occasion d'adapter le référentiel de formation des orthoptistes afin qu'il soit en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice plein et entier de cette profession ainsi qu'à la qualité des soins qu'elle requiert. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures pour la reconnaissance d'un master adapté aux compétences des orthoptistes.
Réponse émise le 30 juillet 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma Licence-Master-Doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère en charge de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.
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