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Olivier Marleix
Question N° 31212 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 2 juillet 2013

M. Olivier Marleix appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don d'organes en France. La fondation Greffe de vie, reconnue d'utilité publique, s'inquiète du manque de donneurs en France. En 2012, 1 286 personnes ont été inscrites sur liste d'attente mais seules 78 greffes de plus ont pu être réalisées. Quant au taux d'opposition, celui-ci est passé de 28,3 % en 2007 à 33,7 % en 2012, son quasi record. Aussi, il lui demande quelles solutions le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre afin de pallier le déficit de donneurs en France.

Réponse émise le 17 décembre 2013

Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique, le prélèvement et la greffe figurant dans la loi comme une priorité nationale. C'est pourquoi, dans la continuité de la récente loi de bioéthique, un second plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » est mis en oeuvre par l'agence de la biomédecine. Il témoigne d'une politique volontariste de soutien à la greffe car les besoins augmentent plus rapidement que l'offre. En particulier, pour faire baisser l'opposition au prélèvement exprimée lors de l'entretien avec les proches au moment du décès, une formation spécifique est proposée aux coordinations hospitalières, parallèlement à la communication de l'agence de la biomédecine auprès du grand public pour inciter chacun à prendre préalablement position sur le don de ses organes. Les mesures suivantes ont été mises en oeuvre : - l'élargissement de la diffusion d'un outil de recensement des donneurs potentiels. Ce programme, piloté par les coordinations hospitalières, devrait être installé dans tous les hôpitaux autorisés au prélèvement et à terme dans l'ensemble du réseau, - la sensibilisation et formation de tous les acteurs impliqués dans le processus de prélèvement, en priorisant les réanimateurs, les urgentistes et les anesthésistes réanimateurs concernés (formations portant notamment sur l'identification et le recensement des donneurs potentiels, le renforcement de la coordination entre ces différents acteurs et l'organisation de formations systématiques à l'entretien avec les proches). - le renforcement des étapes clés du processus de prélèvement dont la détection de donneurs potentiels et l'entretien avec les proches, étapes dans lesquelles les coordinations hospitalières, les médecins réanimateurs et les urgentistes ont un rôle majeur. En ramenant le taux d'opposition au don de 30 % à 20%, on estime que près de 400 donneurs de plus pourraient être prélevés, et ainsi près de 1 000 greffes supplémentaires réalisées chaque année.

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