Richard Ferrand
Question N° 3124 au Ministère des sports
Question soumise le 14 août 2012
M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le problème des noyades en piscines publiques. L'Institut de veille sanitaire (InVS), dans le cadre de l'enquête « Noyades 2012 », a recensé, entre le 1er juin 2012 et le 5 juillet 2012, 148 noyades accidentelles, dont 73 sont à l'origine d'un décès soit en moyenne 2 décès par jour. Parmi ces 148 cas, 40 % ont eu lieu en mer, 15 % en piscine (tous types confondus), 13 % en plan d'eau, 28 % en cours d'eau et 4 % dans d'autres lieux. Depuis le 1er juin 2012, 12 jeunes de moins de 20 ans sont décédés, et parmi ceux-ci 2 décès d'enfants de moins de 6 ans. La noyade peut aussi, même quand elle n'est pas suivie de décès, laisser de très lourdes séquelles. L'enjeu en matière de noyade est de limiter au maximum le temps d'immersion, il faut intervenir dès les premières secondes et indiscutablement dans un délai inférieur à une minute, afin d'éviter une issue dramatique. Si la prévention pour les lieux d'eaux en nature est de fait particulièrement difficile à mettre en oeuvre, il convient en revanche d'adopter des mesures efficaces pour protéger les usagers des piscines publiques. Des solutions techniques performantes existent. Elles ont fait leurs preuves à plusieurs reprises. Les technologies de surveillance assistée par ordinateur permettent d'alerter dès les premières secondes les maîtres-nageurs sauveteurs lors d'une possible noyade et contribuer à sauver des vies. Le coût de cette installation représente moins de 2 % du budget de construction d'une piscine publique. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de contribuer à renforcer la sécurité en piscine publique.
Réponse émise le 6 novembre 2012
La lutte contre le risque de noyade est une préoccupation majeure des pouvoirs publics depuis de nombreuses années. La saison estivale qui s'achève a été malheureusement marquée, comme chaque été, par un nombre important de noyades, entraînant souvent des décès. Dans le cadre de l'enquête Noyades menée en 2012, l'Institut de veille sanitaire (InVS) a recensé entre le 1er juin et le 30 août 2012, 860 noyades accidentelles, dont 339 ont entraîné un décès soit en moyenne 3,7 décès par jour. Parmi ces 339 cas, 42 % ont eu lieu en lac et cours d'eau, 41 % en mer et 13 % en piscine (tous types confondus). Concernant les piscines, les situations sont très diverses, allant de la simple piscine familiale aux piscines et parcs aquatiques d'accès payant dotées d'un dispositif de surveillance. Selon les chiffres de l'InVS, le nombre de noyades en piscine familiale pour cet été représente 8 % de l'ensemble des noyades et 10 % des décès, contre 4 % des noyades et 2 % des décès (6 décès) pour les piscines d'accès payant surveillées. Ce dernier chiffre est stable depuis la dernière enquête menée en 2009 par l'InVS. Ce dernier type de structure se révèle donc statistiquement comme un lieu de baignade moins dangereux, grâce à la présence systématique de personnels de surveillance capables à la fois de prévenir les noyades mais aussi d'apporter rapidement les premiers soins aux victimes en cas d'accident. Toutefois, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative reste extrêmement vigilant concernant les noyades dans les piscines surveillées. Ces établissements sont ainsi régulièrement contrôlés par les services déconcentrés de l'Etat (DDCS et DDCSPP) et chaque accident grave fait l'objet comme le prévoit le code du sport d'une information du préfet de département (article R.322-6) puis d'une enquête administrative (article R.322-8). Celle-ci permet de connaître précisément les circonstances dans lesquelles l'accident est survenu et d'analyser d'éventuels manquements de l'établissement à ses obligations réglementaires. La synthèse de ces enquêtes permettra, au regard du bilan des noyades effectués par l'InVS, de déterminer pour ce type d'établissement les actions à privilégier aussi bien en terme d'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, qu'en terme de formation des personnels de surveillance ou de campagnes de prévention à l'adresse des usagers. Concernant les équipements de sécurité, même si les dispositifs de surveillance assistée par ordinateur apportent une aide sensible à la surveillance des bassins, ils ne sauraient remplacer la surveillance humaine, qui seule peut garantir la pratique de la baignade dans des conditions de sécurité optimales. De plus, les coûts d'achat, d'installation et d'entretien de ces systèmes ne permettent pas à l'heure actuelle d'envisager leur généralisation dans l'ensemble des piscines de notre territoire. Imposer un tel dispositif obligerait de nombreuses communes, majoritairement en milieu rural, à cesser les activités de baignades surveillées ce qui irait à l'encontre des objectifs recherchés en terme d'apprentissage de la natation, principal élément de prévention des noyades chez l'enfant. La lutte contre les noyades ne repose donc pas sur une solution unique et doit s'envisager de façon globale en analysant les différents facteurs de risque afin de répondre de manière efficace par une adaptation de la réglementation et des moyens existants, ainsi que par de nouvelles campagnes de prévention ciblées.
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