Frédéric Lefebvre
Question N° 31277 au Ministère des français de l'étranger
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'avenir du permis de conduire international. À l'occasion de l'introduction des nouveaux permis de conduire français au format d'une carte de crédit, se pose la question du maintien du permis de conduire international sous son format actuel. Souvent exigé pour la conduite hors de l'Union européenne, le permis international est considéré comme un complément au permis national puisqu'il constitue une traduction certifiée conforme de ce dernier. Il lui demande de préciser si l'apparition du nouveau permis de conduire national conduira à l'abandon ou au remplacement du permis international.
Réponse émise le 13 août 2013
Valable trois ans, le permis de conduire international est effectivement la traduction du permis national et permet de conduire à l'étranger, sur le territoire de la plupart des pays et en particulier dans les 71 Etats qui ont ratifié la Convention de Vienne du 8 novembre 1968 relative à la circulation routière, à condition que le permis national soit présenté conjointement et qu'il soit en cours de validité. Le permis international est destiné aux usagers résidant en France qui souhaitent effectuer un court séjour à l'étranger. Le nouveau permis de conduire sécurisé, malgré sa durée de validité de 15 ans, ne devrait avoir aucun impact sur le permis de conduire international ; les autorités françaises seront simplement vigilantes à ne pas délivrer de permis de conduire international pour un permis de conduire national arrivant à expiration. Quant aux autorités étrangères, celles qui exigent aujourd'hui que le permis national soit accompagné d'un permis de conduire international - notamment dans les pays non francophones - devraient continuer à le faire, en dépit du niveau de sécurisation accrue qu'offriront les nouveaux titres.
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