Danielle Auroi
Question N° 31306 au Secrétariat d'état aux affaires européennes
Question soumise le 2 juillet 2013
Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la nécessité d'encourager l'utilisation du vélo par le moyen de financements européens. En effet, le vélo constitue un véritable outil de politique publique pour une société plus durable. La pratique du vélo représente un moyen de transport doux, pertinent tant dans les zones urbaines que rurales. Economique à l'achat, il l'est aussi à l'usage : c'est un moyen de déplacement plus facilement accessible que d'autres en ces temps difficiles de crise. Par ailleurs, le vélo représente une mobilité douce et propre qui s'inscrit dans la croissance durable dans laquelle il est aujourd'hui plus que nécessaire de s'engager. Il permet à la fois d'améliorer l'environnement dans lequel nous évoluons mais aussi de mieux profiter de ce qui nous entoure. À titre d'exemple, selon l'Ademe, 10 kilomètres de vélo par jour évitent le rejet de 700 kilogrammes de CO2 par an, générés par l'utilisation d'une voiture. Alors que l'OMS recommande aux adultes entre 18 et 64 ans 12,5 minutes d'activité physique par jour, le vélo est un moyen d'entretenir une bonne condition physique. Il est donc essentiel d'investir dans la promotion de l'usage du vélo pour s'inscrire dans une croissance durable, notamment par des campagnes d'information, des formations à cette utilisation pour les plus jeunes et surtout par la mise en place d'aménagements en zones urbaines et rurales, accessibles à tous. Le vélo trouve sa place dans plusieurs initiatives phares de la « Stratégie Europe 2020 ». Dans chaque région française, la mise en oeuvre concrète de ces axes dépendra du « programme opérationnel », défini par les services de la Commission européenne, les États membres et les autorités régionales. Il est donc important que chaque « programme opérationnel » mentionne de façon précise les financements des actions en faveur du vélo. Elle souhaite attirer son attention sur la nécessité de proposer des financements européens accessibles et efficaces pour soutenir l'usage du vélo.
Réponse émise le 17 juin 2014
Dès le milieu des années 1990, l'État a encouragé le développement des modes de déplacements écologiques, notamment le vélo, et s'est ainsi engagé à mettre en place un réseau de véloroutes et de voies vertes. Plusieurs initiatives ont vu le jour dans ce contexte, parmi lesquelles le premier schéma national des véloroutes et voies vertes, adopté en Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) le 15 décembre 1998, ou encore la mise en place d'un schéma national des véloroutes et voies vertes (SN3V), actualisé et adopté en CIADT le 11 mai 2010, qui représente désormais 20 000 km, dont 5 000 km d'itinéraires européens. La valorisation touristique a été engagée avec la création de France Vélo Tourisme, structure partenariale dont l'objectif est de faire du tourisme à vélo une branche structurante de l'économie touristique et de positionner la France comme une destination majeure sur ce créneau. En outre, conformément à la lettre de cadrage du Premier ministre sur la transition écologique, l'appel à projets en faveur des transports collectifs et de la mobilité durable, qui a été lancé le 7 mai 2013 par le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche, inclut de manière plus forte que dans les appels à projets précédents, les aménagements en faveur du vélo, et notamment l'intermodalité entre le vélo et le réseau de transport collectif dans l'assiette des dépenses éligibles à subvention. Pourront ainsi être subventionnés les aménagements en faveur du vélo comme les itinéraires cyclables de proximité ou les parkings à vélos de taille modeste en stations, lorsqu'ils sont en lien avec un projet de transport collectif. Enfin, le 3 juin 2013, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche a installé un groupe de travail regroupant les acteurs des modes dits actifs dont la mission est de proposer un plan d'actions. Les thèmes de réflexion retenus dans le cadre de ce groupe de travail sont les suivants : intermodalité transports collectifs /modes actifs ; partage de l'espace public et sécurisation des modes actifs ; création d'un cadre fiscal et financier favorable aux modes actifs dans les déplacements domicile-travail ; prise en compte des politiques de mobilité active dans l'urbanisme, logement et notamment le logement social ; développement des itinéraires de loisir et tourisme à vélo ; communication autour des bienfaits du vélo. En ce qui concerne la mobilisation des crédits publics, les crédits provenant du budget de l'État et de l'Union européenne représentent en moyenne 5 millions d'euros chaque année. Outre la préparation des contrats de projets État-région (CPER), la préparation de la prochaine programmation des fonds structurels, pour la période 2014-2020, est en cours. La gestion d'une grande partie de ces fonds est confiée depuis le 1er janvier 2014, aux régions, conformément aux engagements du Président de la République, repris par le Premier ministre dans un courrier du 19 avril 2013 adressé aux préfets de région. Sur la base des programmes opérationnels élaborés par les régions, le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a préparé un accord de partenariat avec la Commission européenne en même temps qu'une vaste concertation est intervenue sur les programmes opérationnels avec tous les acteurs concernés en région. C'est donc dans ce cadre renouvelé que l'État, mais également les conseils régionaux, relaieront les demandes exprimées par les associations qui militent en faveur du développement du vélo, outil du développement durable pour l'aménagement du territoire tant dans les zones urbanisées que dans les campagnes.
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