Jean-Frédéric Poisson
Question N° 31311 au Ministère des transports
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Jean-Frédéric Poisson appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'application du service public de transports lors de la journée de solidarité. Depuis 2008, cette journée de solidarité ne tombe plus mécaniquement le lundi de Pentecôte, cependant, de nombreuses entreprises persistent à la fixer à ce jour-là par habitude. Partant de ce principe, de nombreux citoyens ont donc besoin de pouvoir se déplacer dans des conditions normales ce jour-ci, comme n'importe quel jour ouvré de l'année. Néanmoins, force est de constater que la SNCF comme la RATP mettent en place un trafic qui est celui des jours fériés lors du lundi de Pentecôte. Ce fonctionnement met en difficulté un grand nombre de travailleurs qui, de par ces dispositions, souffrent à la fois du nombre limité du moyen de transport, mais aussi de la saturation des rames de train et de métro, les empêchant parfois même de monter dans leur train. Ces difficultés contraignent nombre de nos concitoyens à déposer un jour de congé payé, car ils ne peuvent se rendre sur leur lieu de travail dans de bonnes conditions. Dès lors, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer l'application de leur mission de service public par les transporteurs lors du lundi de Pentecôte.
Réponse émise le 26 novembre 2013
L'organisation des « transports du quotidien » est, depuis la décentralisation, une compétence des régions pour les TER et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) pour Transilien et la RATP. Chaque autorité organisatrice des transports (la région ou le STIF) contractualise avec l'exploitant (la SNCF ou la RATP), entre autres, les caractéristiques et le niveau du service attendu. L'État ne saurait intervenir dès lors dans la détermination du service demandé par les autorités organisatrices des transports pour le lundi de Pentecôte. S'agissant plus particulièrement de l'Île-de-France, les trafics effectivement constatés ce jour-là sont chaque année similaires à ceux d'un dimanche ordinaire de printemps. C'est pourquoi le plan de transport d'Île-de-France mis en place en accord avec le STIF pour le lundi de Pentecôte 2013 a été, comme les années précédentes, identique à celui d'un dimanche.
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