Frédéric Lefebvre
Question N° 31329 au Ministère de la culture
Question soumise le 2 juillet 2013
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'accès aux livres numériques français depuis un pays étranger. Il est en effet actuellement impossible aux Français résidant à l'étranger d'acquérir certains livres numériques français récents, les principaux distributeurs semblant refuser les transactions lorsque l'adresse IP de l'acheteur indique une connexion depuis l'étranger ou lorsque celui-ci tente de régler sa commande avec une carte bancaire non française. Ainsi, dans les conditions générales de téléchargement de livres numériques de la FNAC, il est stipulé que « les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'offre de livre numérique sont réservés aux clients résidant sur le territoire français à la date d'achat. Le client déclare être domicilié en France ». De telles restrictions géographiques privent les Français établis à l'étranger d'un accès aux productions culturelles récentes de leur pays et nuisent à la diffusion des produits culturels français à l'étranger, avec des conséquences négatives tant sur le plan commercial que sur celui de la diplomatie d'influence. S'il est légitime que des précautions soient déployées pour protéger les droits d'auteur, il est dommageable d'empêcher des acheteurs situés à l'étranger d'acquérir des oeuvres auprès de vendeurs français, au même prix que les acheteurs situés en France. Il lui demande de préciser sa position à ce sujet ainsi que les mesures envisagées pour garantir la diffusion des livres numériques français récents à l'international.
Réponse émise le 1er octobre 2013
Les technologies numériques offrent naturellement de grandes facilités pour la mise à disposition des livres auprès de nos compatriotes expatriés ou des publics étrangers et la diffusion la plus large est évidemment de l'intérêt des éditeurs et des auteurs. Cependant, la mise en place de processus efficaces pour commercialiser des livres numériques français en dehors de nos frontières demande du temps et des moyens aux éditeurs, distributeurs et revendeurs qui, pour certains, doivent encore travailler au perfectionnement de leurs processus d'édition numérique sur le marché local. Par ailleurs, indépendamment de la volonté de ces professionnels, des limitations objectives existent. Elles peuvent d'abord résulter de la titularité des droits. Ainsi, un éditeur peut ne disposer que des droits d'exploitation pour son territoire, notamment pour les traductions et les illustrations incluses dans certains livres. Elles peuvent également être la conséquence de difficultés d'ordre technique rencontrées par les revendeurs dans la mise en place et la maintenance de systèmes susceptibles de gérer les disparités fiscales et légales existantes dans les différents pays ainsi que de prendre en compte les différents types de fichiers et de métadonnées fournis. Le Gouvernement partage la préoccupation exprimée de diffusion des livres français à l'étranger. La Commission européenne s'intéresse également à cette question qui est notamment abordée, dans le cadre du dialogue « licences pour l'Europe » lancé sous son impulsion le 4 février 2013, par le groupe de travail dédié aux questions liées à l'accès transfrontalier aux contenus numériques et à la portabilité de ces contenus. Le syndicat national de l'édition participe aux réunions tenues par ce groupe de travail.
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