Jacques Myard
Question N° 31512 au Ministère de la défense
Question soumise le 9 juillet 2013
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la décision du Gouvernement d’acquérir auprès du constructeur américain General atomics des drones de surveillance Reaper pour 1,5 milliard de dollars. Le département de la défense américaine, en effet, a demandé au congrès une autorisation d'exportation de 16 drones. Cette décision d'achat intervient alors que sont révélées les actions d'espionnage tous azimuts des Américains à l'égard de la France et des pays de l'Union européenne. Il sera aisé pour les Américains, compte tenu du fait qu'il s'agit de leur matériel, d'obtenir tous les renseignements récoltés par ces drones. Pour l'Europe et la France, l'achat de ces drones va largement hypothéquer les capacités française et européenne à en fabriquer faute de crédits. La maîtrise de notre capacité de renseignement, qui doit rester coûte que coûte indépendante, l'avenir de notre industrie sont en jeu. Que le Gouvernement achète quelques-uns de ces aéronefs pour combler un retard capacitaire urgent, soit, mais qu'il veuille s'en procurer une douzaine est peu compréhensible. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer la position de la France.
Réponse émise le 17 septembre 2013
Les opérations récentes ont largement démontré que la France doit disposer de drones de surveillance pour conduire ses missions, protéger ses militaires, les aider à contrôler de vastes espaces et parer d'éventuelles attaques ennemies. C'est pourquoi, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril 2013 a prévu de doter les forces aériennes françaises de 12 drones de surveillance de théâtre dans les prochaines années. Dans l'immédiat, le système intérimaire de drone de théâtre de moyenne altitude et longue endurance (MALE) Harfang équipant nos forces approchant de sa fin de vie opérationnelle, la France a engagé des négociations avec les Etats-Unis d'Amérique afin d'acquérir, à brève échéance, deux drones MALE de type MQ-9 Reaper appelés à soutenir les opérations conduites par nos armées dans le Sahel. En l'absence d'offre européenne sur ce segment, la France réfléchit à l'achat de dix autres appareils « sur étagère », selon des modalités prévoyant notamment une mise aux normes françaises de certains équipements de ces matériels. En tout état de cause, la direction générale de l'armement a entamé des travaux visant à prolonger jusqu'en 2017 les drones Harfang actuellement en service, ce qui permettra d'effectuer le choix du système successeur dans les meilleures conditions. Il convient de souligner que le maintien de notre autonomie stratégique impose d'adopter une démarche pragmatique alors que depuis 10 ans rien n'a été fait en ce domaine. C'est tout le sens de l'achat en urgence de deux appareils américains qui aura pour effet de combler une lacune capacitaire de nos armées. De plus, en intégrant le principe de la francisation de la charge utile aux négociations susceptibles d'être menées en vue d'acquérir une dizaine de drones supplémentaires, la France affiche sans ambiguïté sa volonté de préserver sa souveraineté et son indépendance, et d'y associer l'industrie française et européenne. La conduite de ces projets commerciaux répond de la sorte, dans sa finalité, au respect de plusieurs des impératifs essentiels énoncés par le récent Livre blanc. Cette situation d'urgence ne fait pas obstacle à la ferme détermination de la France à favoriser une coopération européenne pour mettre au point la prochaine génération de drones MALE, cette solution apparaissant, bien que les premières tentatives n'aient pu aboutir à ce jour, comme la seule économiquement viable au regard du coût du développement d'un système complet de nouvelle génération. Il appartient donc aux différents acteurs du secteur de l'armement français et européens potentiellement concernés de former une alliance crédible et d'établir un montage industriel capable de répondre aux exigences de ce projet. Les entreprises EADS, Dassault Aviation et Finmeccanica se sont déclarées prêtes à collaborer en ce sens lors du 50e Salon international de l'aéronautique et de l'espace, qui s'est déroulé au parc des expositions du Bourget du 17 au 23 juin dernier.
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