Arnaud Leroy
Question N° 31577 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 9 juillet 2013
M. Arnaud Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement qui existent au sein de l'accès aux offres proposées par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) aux élèves scolarisés hors de France. En effet, il est actuellement proposé par le CNED une offre spécifique pour le Royaume-uni et le Brésil. Ces formules offrent les « enseignements fondamentaux » leur permettant de suivre en complément de leur scolarité locale, les enseignements idiosyncratiques du système français : langue française, histoire-géographie et mathématiques. Ces propositions sont tout à fait adaptées aux familles qui ne pourraient ou ne souhaiteraient pas scolariser leurs enfants dans les établissements français à l'étranger. Cette offre pourrait être une alternative intéressante si elle était généralisée à l'ensemble des pays, ce n'est cependant pas le cas. En effet, ces offres spécifiques ne sont accessibles qu'aux élèves français résidents au Royaume-uni et au Brésil, soit une infime proportion des élèves français établis hors de France. On constate donc une inégalité de traitement entre les offres proposées aux élèves de ces deux pays et ceux du reste du monde. De plus, on constate également une inégalité des tarifs appliqués par le CNED. En effet, si les familles devaient décider de passer par les choix « à la carte », il serait aisé de constater une différence de prix importante. Pour être précis, la formule au Royaume-uni propose un prix compris entre 118 et 272 euros en fonction de la classe, quand l'équivalent « à la carte » revient à 492 euros (dans le cadre de la formule classique). Actuellement, rien ne permet de justifier un écart si important des prix. Il souhaiterait avoir des informations sur la justification de ces inégalités et savoir quelles seront les mesures entreprises pour parvenir à assurer le principe d'équité et de non-discrimination entre les élèves français établis hors de France.
Réponse émise le 7 janvier 2014
Les formules « Royaume Uni » et « Brésil » du CNED sont expérimentales et s'inscrivent dans le cadre de conventions de partenariat entre le CNED et les services culturels des ambassades de France de ces pays. L'objectif de ces expérimentations est d'adapter l'offre de scolarisation à distance du CNED aux besoins des expatriés, mais également des publics étrangers, en mêlant enseignement à distance et enseignement en présence, enseignement français et enseignement local, langue française et langue locale. Les redevances demandées au public au titre de ces deux formules ont été fixées dans le cadre de ces partenariats en référence aux expérimentations mises en oeuvre. Au terme de cette phase expérimentale, si le ministère des Affaires étrangères valide le principe d'une extension de l'offre de scolarisation complémentaire internationale à tous les publics empêchés de fréquenter un établissement français homologué, un seul modèle et une seule grille de redevance subsisteront. Les principes d'équité et de non-discrimination, y compris au titre de la nationalité, seront bien entendu respectés.
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