François Baroin
Question N° 31887 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 9 juillet 2013

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M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la proposition de loi visant à lever l'interdit de la recherche sur l'embryon humain. En l'inscrivant à l'ordre du jour de la session extraordinaire du jeudi 11 juillet, le Gouvernement semble oublier que la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique prévoit l'organisation d'états généraux préalables à toute modification significative de la loi. Convaincu que le respect de l'embryon humain mérite un débat en profondeur, il veut se faire le relais des très nombreux Français qui demandent au Gouvernement d'engager une consultation publique sur ce sujet. Il lui demande sa position sur ce sujet.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)