Frédéric Lefebvre
Question N° 31924 au Ministère des français de l'étranger
Question soumise le 9 juillet 2013
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'activité de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Cette agence est responsable du réseau d'établissements scolaires à l'étranger. À mi-parcours de son plan d'orientation stratégique 2010-2013, l'AEFE a poursuivi en 2011-2012, les efforts de modernisation et de rationalisation entrepris avec la volonté de préserver l'équilibre financier du réseau et le développement des établissements. En sus des 75 établissements en gestion directe, 156 établissements conventionnés, gérés par des associations de droit privé français ou étranger bénéficient d'un partenariat avec l'agence. Il lui demande de lui fournir un état des lieux précis de ces partenariats en Amérique du nord (États unis d'Amérique et Canada) et de lui préciser le montant des subventions accordées ainsi que le nombre d'élèves bénéficiaires.
Réponse émise le 13 août 2013
Le réseau des établissements français à l'étranger comprend 75 établissements en gestion directe par l'AEFE (EGD), 156 établissements conventionnés avec elle et 250 établissements partenaires, c'est-à-dire ayant signé un accord de partenariat. L'ensemble de ces établissements est homologué par le ministère de l'éducation nationale. Le continent nord-américain accueille 7 établissements conventionnés avec l'AEFE et 42 établissements partenaires (accords signés avec l'AEFE ou avec la MLF). Il scolarise 23 000 élèves. Aux Etats-Unis se trouvent 2 établissements conventionnés avec l'AEFE (lycée français de San Francisco et lycée Rochambeau de Washington) et 40 établissements partenaires. Au Canada se trouvent 5 établissements conventionnés avec l'AEFE (lycée Louis Pasteur à Calgary, collège international Marie de France à Montréal, collège Stanislas à Montréal, lycée Claudel à Ottawa, lycée français de Toronto) et 2 établissements partenaires (école française internationale de North Vancouver et l'école bilingue de Toronto). En 2012, les établissements canadiens ont bénéficié de 104 450 € de subventions de la part de l'AEFE et les établissements américains de plus de 1,3 M€ (dont 1,24 M€ pour des projets immobiliers au lycée français de San Francisco et au lycée Rochambeau de Washington). Par ailleurs, dans le cadre de la gestion déconcentrée et mutualisée des moyens de l'Agence, l'AEFE a versé en 2012 une subvention de 143 260 €, notamment pour la mise en oeuvre du plan régional de formation continue (PRFC) d'Amérique du nord. Enfin, 1760 élèves français du continent nord-américain ont bénéficié de bourses pour un montant total de plus de 15 M€ pour l'année scolaire 2012/2013. Aux Etats-Unis, 1376 élèves ont bénéficié de 13,588 M€ pour un coût moyen de 9 876 € par élève. Au Canada, 384 élèves ont bénéficié de 1,5 M€ pour un coût moyen de 3 922 € par élève (les frais de scolarité au Canada étant inférieurs à ceux pratiqués aux Etats-Unis).
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