Frédéric Lefebvre
Question N° 31927 au Ministère des français de l'étranger
Question soumise le 9 juillet 2013
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur l'activité de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Cette agence est responsable du réseau d'établissements scolaires à l'étranger. À mi-parcours de son plan d'orientation stratégique 2010-2013, l'AEFE a poursuivi en 2011-2012, les efforts de modernisation et de rationalisation entrepris avec la volonté de préserver l'équilibre financier du réseau et le développement des établissements. Dans cette perspective, il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour améliorer l'accueil des élèves en situation de handicap ou affectés par des troubles spécifiques des apprentissages (dyslexie, dysorthographie, dysphasie et dyscalculie).
Réponse émise le 6 août 2013
Le plan d'orientation stratégique 2010-2013 de l'AEFE prévoit « l'accueil des élèves handicapés en fonction des capacités naturelles des établissements ». L'AEFE souhaite développer la traçabilité des parcours d'intégration et d'inclusion des élèves en situation de handicap et les accompagner, ainsi que leurs familles, le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles, y compris dans la perspective d'une sortie de l'établissement si ce dernier n'est plus en mesure de représenter pour l'élève une plus value. La grande majorité des situations sont gérées de manière professionnelle et volontariste par les équipes, en lien avec les familles et les professionnels de soin quand ils existent dans le pays. Les effets de ces scolarisations sont jugées positifs dans leur très grande majorité : les élèves handicapés sont, à de rares exceptions près, tous scolarisés à plein temps. De très nombreuses équipes mettent en oeuvre les procédures impulsées par la loi du 11 février 2005 : équipes éducatives, réunions avec les professionnels de soin, rédaction d'un projet formalisé impliquant les enseignants et l'encadrement voire les infirmières et médecins d'ambassade, groupes de travail ou commissions, aménagements pédagogiques et matériels, contacts constants avec les familles... Plusieurs établissements proposent également des conférences thématiques sur les problématiques du handicap et renforcent les coopérations locales avec les professionnels du soin et les experts du pays. Une centaine d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) apportent leur concours auprès des élèves et plus particulièrement des élèves porteurs de troubles psychiques et de troubles spécifiques des apprentissages. 76 % de ces AVS interviennent à temps partiel afin de développer chez les élèves une capacité à devenir autonome. Pour améliorer l'accueil de ces élèves, l'Agence a mis en place un document « Projet personnalisé de scolarisation » (PPS Agence) depuis la rentrée 2012 dans tous les établissements du réseau. Il permet une harmonisation des pratiques, un meilleur suivi de l'élève en cas de changement d'établissement dans le réseau et une possibilité d'utilisation de ce document en France par une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L'AEFE a recruté à la rentrée 2012 une adjointe au chef du service pédagogique, spécialiste du handicap, et qui est le point de contact des chefs d'établissement et des parents concernés. L'adjointe intervient dans les séminaires AEFE de rentrée, lors des stages de directeurs et dans les séminaires de zone AEFE. Elle anime en outre des stages de formation sur l'accueil des élèves à « besoins éducatifs particuliers » et les élèves ayant des troubles des apprentissages (dyslexiques par exemple). Enfin, l'AEFE a ciblé ses recrutements d'inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré sur des inspecteurs avec compétence ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés).
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