Laurent Grandguillaume
Question N° 31977 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 9 juillet 2013
M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la réforme des études pour les métiers paramédicaux et plus précisément celle des orthoptistes. L'orthoptie a pour vocation le dépistage, la rééducation, la réadaptation et l'exploration fonctionnelle des troubles de la vision. Actuellement, la formation des orthoptistes fait l'objet d'une réingénierie, et les orthoptistes sollicitent l'obtention du grade master. En effet, leur champ de compétences ne cesse de s'élargir et les prises en charge en orthoptie sont devenues complexes et exigent des compétences plus approfondies et diversifiées, ainsi qu'une formation à la démarche scientifique. De plus, dans son discours du 13 décembre 2012, Mme la Ministre de la santé et des affaires sociales a déclaré qu'elle souhaitait mettre en place un transfert de certains actes pratiqués par les ophtalmologues au profit des orthoptistes. Par conséquent, ce transfert de compétences nécessite le passage au grade master pour les formations en orthoptie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement à l'intention de réformer la formation d'orthoptiste, afin que celle-ci obtienne le grade de master.
Réponse émise le 13 août 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.
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