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Jean-François Mancel
Question N° 31979 au Ministère de l'enseignement supérieur


Question soumise le 9 juillet 2013

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation orthoptique française. Toutes les professions de rééducations universitaires (orthophonistes, kinésithérapeutes) bénéficient de la reconnaissance du niveau master, mis-à-part les orthoptistes. Alors que le transfert de compétences des ophtalmologistes vers les orthoptistes a commencé (comme le souhaite Mme Touraine dans son discours du 13 décembre 2012) et que la recherche dans ce milieu n' est plus suffisante, il souhaite connaître les raisons de l'absence du niveau master dans le référentiel de formation orthoptique, ce qui diminue drastiquement le nombre d'heures de formation, et donc la compétence même des orthoptistes, pourtant confrontés à une évolution majeure de la profession.

Réponse émise le 13 août 2013

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.

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