Dominique Baert
Question N° 31982 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 9 juillet 2013
M. Dominique Baert interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance au grade master de la formation des orthoptistes. En effet, les missions confiées à cette profession (qui a en charge le dépistage, la rééducation, la réadaptation et l'exploration fonctionnelle des troubles de la vision) se sont amplement accrues ces dernières années, et nécessitent des prises en charge de plus en plus complexes du patient, et donc des formations supplémentaires pour l'orthoptiste. Il en va de la qualité des soins prodigués par ces professionnels appelés, malgré eux, à pallier le manque d'ophtalmologistes. Dans la réingénierie de la formation des orthoptistes, le référentiel des activités réalisées par la profession, et le référentiel des compétences exigées, ont été finalisés avec le ministère de la santé. En revanche, s'agissant du référentiel de formation, dont est chargé le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, alors qu'il aurait dû s'effectuer selon une méthodologie partagée avec les autres professions paramédicales, le ministère impose, dès le départ, pour les orthoptistes une reconnaissance au grade licence, sans possibilité d'un grade master. Pourtant, dès septembre 2012, le travail sur le référentiel de formation, porté par le seul consensus des représentants des orthoptistes, hors de tout autre soutien, prévoyait d'accéder largement à un master pour assurer l'application et le renforcement des pratiques orthoptiques. Dès lors, il lui demande donc si les deux ministères peuvent prochainement mettre en cohérence leurs analyses et leurs démarches, et envisager de reconnaître au niveau master le référentiel de formation des orthoptistes, qui paraît en effet adéquat au regard de la nature et de la technicité des interventions réalisées par ceux-ci.
Réponse émise le 13 août 2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en oeuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection attendues à l'automne 2013.
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