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Marion Maréchal-Le Pen
Question N° 32162 au Ministère des transports


Question soumise le 9 juillet 2013

Mme Marion Maréchal-Le Pen appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conditions de sécurité de la future ligne ferroviaire entre Avignon et Carpentras. En effet, dans un souci d'économie, la direction de la SNCF envisage d'exploiter ce tronçon en l'absence de contrôleurs. Outre la préservation des recettes de la SNCF, c'est surtout la sécurité des usagers qui se trouve compromise par une telle option. Il lui est demandé s'il entend intervenir afin de garantir aux usagers un niveau de sécurité satisfaisant.

Réponse émise le 19 novembre 2013

La SNCF projette d'exploiter la ligne Carpentras / Avignon sans présence systématique d'un contrôleur à bord. Le matériel neuf, utilisé sur cette future liaison sera du type Régiolis (constructeur Alstom). Ces rames sont équipées de caméras embarquées permettant au conducteur de s'assurer de la montée et de la descente des clients en toute sécurité. De plus, un système d'information aux voyageurs avec écrans est présent dans toutes ces nouvelles rames. En cas d'urgence, un système d'interphones permettra également aux voyageurs d'entrer directement en contact avec le conducteur. Des accompagnements des trains seront réalisés aléatoirement par des équipes mobiles de contrôleurs. Du personnel sera présent lors des embarquements aux principales gares. Ce type d'exploitation dite « équipement à agent seul » (E. A. S. ) est opérationnel sur les trains transilien de la région parisienne depuis de nombreuses années avec une densité de trafic très supérieure et en de nombreuses autres régions. On peut citer à titre d'exemple la ligne TER entre Toulouse et Auch, une multitude de lignes en Alsace (Strasbourg - Molsheim - Barr, Mulhouse - Belfort, Mulhouse - Bâle) ainsi que des lignes transfrontalières telles que Strasbourg - Offenburg, Mulhouse - Müllheim - Freiburg et enfin une ligne TER/TRAM TRAIN : Mulhouse - Thann - Kruth. La SNCF n'a pas noté à ce stade de recrudescence particulière de la délinquance sur les lignes E. A. S. , ni de corrélation entre la délinquance et le type d'exploitation.

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