Jean-Christophe Fromantin
Question N° 32275 au Ministère de la défense
Question soumise le 16 juillet 2013
M. Jean-Christophe Fromantin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la participation de la police municipale au défilé du 14 juillet. Le 14 juillet est le symbole de l'unité et de la souveraineté de la France, illustré traditionnellement par le défilé sur les Champs-Élysées des unités militaires et civiles qui assurent la protection de la Nation : forces armées, gendarmerie, sapeurs-pompiers et sécurité civile, police nationale. Or, depuis plusieurs années, l'institution des polices municipales placées sous l'autorité du maire, a permis de renforcer l'ensemble de l'appareil de défense de la Nation, notamment la sécurité des biens et des personnes. L'ensemble de ces polices municipales constitue la première force de sécurité du pays. Recrutés sur concours, formés par l'État, les policiers municipaux effectuent une tâche importante au service de nos concitoyens. Plusieurs d'entre eux sont tombés victimes du devoir. Il peut apparaître souhaitable qu'eux aussi soient associés à l'hommage que la Nation rend aux serviteurs de la sécurité militaire et civile. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas possible qu'un détachement représentant le corps des policiers municipaux soit présent dans le rang des unités qui défilent le 14 juillet.
Réponse émise le 12 novembre 2013
Jusqu'à ce jour, seules des formations relevant du ministère de la défense et du ministère de l'intérieur ont participé au défilé organisé sur les Champs-Élysées, à Paris, à l'occasion de la fête nationale, au titre de la défense et de la sécurité nationale. Or, en ce qui les concerne, les polices municipales relèvent de l'autorité directe des maires, sous le contrôle administratif du représentant de l'État. Par ailleurs, la détermination de critères consensuels au regard desquels l'une des nombreuses polices municipales de France pourrait être distinguée et retenue pour prendre part à cette manifestation apparaît particulièrement incertaine. Enfin, il convient d'observer que l'organisation et le déroulement du défilé sur les Champs-Élysées répondent à de strictes exigences d'ordres capacitaire et logistique. Le nombre des participants ayant ainsi atteint un volume maximal au cours des dernières années, la désignation de toute nouvelle formation supplémentaire ne pourrait intervenir qu'au détriment de l'une de celles appartenant à l'un des corps actuellement représentés. Dans ce contexte, sans méconnaître l'efficacité de la contribution des policiers municipaux à la protection de nos concitoyens sur le territoire national, il n'est pas envisagé d'augmenter la représentation des forces civiles de sécurité lors de cette prestigieuse manifestation.
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