Alain Marc
Question N° 32280 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 16 juillet 2013

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M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la hausse depuis le 1er juillet 2013 de la cotisation assurance chômage pour les CDD inférieurs ou égaux à trois mois. Les exonérations à cette augmentation ne concernent que les emplois saisonniers, les intermittents du spectacle, les CDD de remplacement et les intérimaires et pas les emplois étudiants. Or les jeunes de plus de 16 ans encore en scolarité ainsi que les étudiants profitent souvent des vacances d'été pour travailler, ils bénéficient donc alors d'un CDD d'un ou deux mois. Ces CDD vont être soumis à l'augmentation de la cotisation employeur pour l'assurance chômage, ce qui ne va pas encourager les employeurs à engager ces jeunes. Il lui demande donc si l'exonération de la hausse de la cotisation assurance chômage pourrait être étendue à cette catégorie de contrats emplois étudiants.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)