Vincent Feltesse
Question N° 32326 au Ministère des affaires sociales (retirée)
Question soumise le 16 juillet 2013
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M. Vincent Feltesse attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les propositions avancées par le rapport du professeur Michel Reynaud remis le 7 juin 2013 à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et par le Haut conseil du financement de la protection sociale. En effet, la Fédération des organismes de défense et de gestion des AOC de Gironde s'inquiète de l'éventuel relèvement de la fiscalité sur l'alcool avec un passage à une taxation suivant le degrés d'alcool contenu, sans distinction des produits taxés et sur une remise en cause des politiques de santé publique, basée sur un système prohibitionniste et non plus sur la responsabilité des consommateurs. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur cette modification de la fiscalité.
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