Bernadette Laclais
Question N° 32337 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 juillet 2013
Mme Bernadette Laclais appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la faiblesse des connaissances quant à l'effet du bruit généré par le trafic aérien sur la santé des riverains des zones aéroportuaires. Une étude, sous le nom de Debats, a été initiée en 2006 par l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Son objectif est de déterminer dans la durée les effets sur la santé de l'exposition au bruit des avions. Une phase-pilote conduite en 2012 a permis de valider les hypothèses et la méthodologie. L'étude elle-même a été engagée en 2013 et doit se prolonger jusqu'en 2018. Cette étude concerne en priorité les principaux sites (Paris-Charles de Gaulle ou Lyon-Saint Exupéry). Elle devrait également intégrer les aéroports de moindre capacité mais dont les nuisances liées au bruit sont amplifiées par le contexte topographique, ce qui est le cas pour celui de Chambéry-Savoie situé dans une cluse très resserrée. Les résultats de cette étude sont fortement attendus par les riverains et leurs associations. Elle souhaite s'assurer que cette étude, maintenant engagée, pourra bien être conduite jusqu'à son terme et que les crédits d'État nécessaires à sa réalisation seront maintenus.
Réponse émise le 24 septembre 2013
L'amélioration des connaissances sur les effets sanitaires du bruit des avions est un sujet que les autorités sanitaires souhaitent promouvoir depuis plusieurs années. A cet effet, une étude épidémiologique intitulée « discussion sur les effets du bruit des aéronefs touchant la santé » (DEBATS) a été lancée en 2009. Elle consiste à suivre dans le temps une cohorte constituée de riverains de grands aéroports français ainsi que de riverains d'autres zones non exposées au bruit des avions. Cette étude a été subventionnée par le ministère chargé de la santé à hauteur de 785 000 € sur la période 2009-2012. Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs doit maintenant être élaborée pour la période 2013-2016 entre l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et le ministère chargé de la santé, qui renouvellera ainsi son soutien à la réalisation de ce projet. Cette convention précisera le montant de la subvention qui sera accordée à l'IFSTTAR, afin de mener à bien cette étude épidémiologique dans les meilleures conditions. Pour financer l'étude longitudinale qui démarrera en septembre 2013, il est d'ores et déjà prévu le versement d'une subvention de 200 000 €.
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