Isabelle Le Callennec
Question N° 32377 au Ministère de la défense
Question soumise le 16 juillet 2013
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les effectifs des armées. Lors de la présentation du livre blanc de la défense, la suppression de 24 000 postes d'ici à 2019 a été annoncée. Dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances pour 2014, le budget de la dépense serait en baisse. Elle souhaiterait que le Gouvernement puisse indiquer l'effectif de l'armée de terre, sa variation depuis six ans et son évolution programmée.
Réponse émise le 28 mars 2017
Conformément aux dispositions de la loi no 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, le ministère a procédé à une déflation progressive de ses effectifs, tant civils que militaires, jusqu'en 2014. Par la suite, la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale a prévu une diminution des effectifs de la mission « Défense » à hauteur de 33 675 équivalents temps plein (ETP). Cette réduction envisagée des effectifs a été ramenée à 14 925 ETP par la loi no 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. L'atténuation de la déflation des effectifs inscrite dans la loi no 2015-917 a notamment permis le renforcement des moyens en personnel de la force opérationnelle terrestre (FOT), à hauteur de 11 000 militaires supplémentaires par rapport aux orientations fixées par la loi du 18 décembre 2013 précitée (77 000 hommes au lieu de 66 000), afin d'assurer en particulier la présence permanente de 7 000 hommes sur le territoire national dans le cadre de l'opération « Sentinelle ». Elle a également contribué à l'augmentation du nombre des personnels intervenant dans les domaines du renseignement, de la cyberdéfense et de la protection des installations de la défense. Enfin, consécutivement aux attentats commis à Paris le 13 novembre 2015, le Président de la République a déclaré, devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, qu'il n'y aurait aucune diminution des effectifs de la défense jusqu'en 2019. En conséquence, lors du conseil de défense et de sécurité nationale du 6 avril 2016, le chef de l'État a décidé que 10 000 postes supplémentaires seraient préservés, permettant un redéploiement des effectifs en vue de satisfaire prioritairement les besoins identifiés des unités opérationnelles et de leurs soutiens, ainsi que dans les secteurs de la cyberdéfense, du renseignement et de la protection du territoire national. L'évolution nette des effectifs du ministère de la défense, nécessaire à l'ajustement des ressources humaines aux nouveaux engagements opérationnels, s'élèvera ainsi à + 782 ETP sur la période 2017-2019 correspondant à un redéploiement de 10 000 ETP sur trois ans, par rapport à la trajectoire fixée par la loi susmentionnée du 28 juillet 2015. Cette nouvelle trajectoire a été formalisée dans le rapport du Gouvernement du 18 octobre 2016 relatif à la programmation militaire. Dans ce contexte, les effectifs contribuant au renseignement et à la cyberdéfense seront significativement augmentés. Entre 2017 et 2019, plus de 1 000 postes supplémentaires seront créés au titre de la montée en puissance de ces deux fonctions qui auront vu leurs effectifs progresser de plus de 3 200 postes entre 2014 et 2019. La chaîne opérationnelle sera également renforcée d'environ 5 000 postes, alors que la consolidation des organismes de soutien permettra la prise en charge des 10 000 postes redéployés. L'évolution programmée des effectifs du ministère de la défense sur la période 2014-2019 (en ETPE) est décrite dans le tableau ci-dessous :
Années | Evolution des effectifs | |||||
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | |
LPM 2014-2019 (loi du 18 décembre 2013) | - 7 881 | - 7 500 | - 7 397 | - 7 397 | - 3 500 | 0 |
Trajectoire actualisée (loi du 28 juillet 2015) | - 8 007 | 0 | 2 300 | - 2 600 | - 2 800 | - 3 818 |
Trajectoire actualisée (conseil de défense du 6 avril 2016) | - 8 007 | 0 | 2 300 | 400 | 200 | 182 |
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