Laurent Grandguillaume
Question N° 32403 au Ministère du travail
Question soumise le 16 juillet 2013
M. Laurent Grandguillaume attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des aides aux entreprises en faveur de l'emploi et tout particulièrement sur les contrats aidés. Le Conseil d'orientation pour l'emploi préconise de rechercher un meilleur équilibre entre impératifs de court terme et stratégie de moyen terme s'agissant d'emplois. Cela pourrait passer par le fait de distinguer deux enveloppes de contrats aidés. Une première composante dont le niveau devrait être fixé en fonction du nombre prévisible de chômeurs très éloignés du marché du travail. Quelle que soit la conjoncture, le bénéfice de ces contrats devrait être strictement réservé aux chômeurs les plus en difficultés, via un ciblage approprié. Une seconde composante, dont le niveau devrait être fixé en fonction du niveau de chômage global et qui pourrait fluctuer fortement avec lui. Ces contrats conjoncturels devraient pouvoir bénéficier à un éventail de demandeurs d'emploi plus large. Le conseil préconise aussi de développer les passerelles entre secteurs non marchand et marchand et inciter la mise en place de formations pour les personnes les plus fragiles sur les marchés du travail. Aussi il lui demande de bien vouloir détailler les mesures qu'il entend prendre.
Réponse émise le 27 mai 2014
Le conseil d'orientation pour l'emploi préconise dans le cadre des contrats aidés de distinguer deux enveloppes : une enveloppe pour les chômeurs très éloignés de l'emploi quelle que soit la conjoncture, une seconde enveloppe fixée en fonction du niveau du chômage global et qui pourrait fluctuer. Ces préconisations sont identiques à celles du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances établi en janvier 2012 et relatif à l'évaluation du pilotage des contrats aidés et de leur performance en termes d'insertion. Ces orientations sont reprises dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Le plan prévoit de mettre l'accent sur une utilisation qualitative des contrats aidés avec trois axes de travail : - l'allongement de la durée moyenne des contrats aidés initiaux, dont la réalisation est d'ores et déjà effective ; - l'accompagnement dans l'emploi des salariés en contrats aidés ; - l'expérimentation de nouveaux modes de gestion des contrats aidés sur quelques territoires. L'objectif de l'expérimentation est de déterminer des modalités de pilotage permettant de mieux concilier le double objectif assigné aux contrats aidés : un objectif quantitatif et conjoncturel de lutte contre le chômage, et un objectif qualitatif et structurel pour la réinsertion dans l'emploi durable des personnes éloignées du marché du travail. Elle se traduira par la définition d'un volet de contrats aidés stable dans son volume et ses paramètres de prise en charge dans le cadre de l'enveloppe régionale ; ces contrats s'adresseront aux publics structurellement éloignés du marché du travail et pourront faire l'objet d'un conventionnement pluriannuel avec certains employeurs qui s'engageraient sur un accompagnement dans un parcours d'insertion. Les travaux de lancement ont d'ores et déjà commencé avec les 14 territoires (régions, départements ou bassins d'emploi) qui se sont portés candidats afin de déterminer les axes généraux de l'orientation et les modalités d'évaluation. Le début de l'expérimentation est prévu au second semestre 2014.
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