Françoise Imbert
Question N° 32589 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 juillet 2013
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le diagnostic et l'accompagnement des enfants autistes. En effet, la France compterait entre 250 000 et 600 000 personnes autistes. Dans la majorité des cas, le diagnostic est établi à partir de l'âge de six ans. Pourtant un diagnostic précoce permettrait un accompagnement plus facile, conduisant vers plus d'autonomie. Même si, depuis la loi sur le handicap du 11 février 2005, l'accueil des enfants handicapés, notamment autistes, s'est amélioré, il n'y a pas suffisamment de place dans les centres de dépistage, et les solutions éducatives, la scolarisation et leur insertion posent encore problème. Aussi, elle lui demande, dans le cadre du plan autisme présenté récemment, quelles sont les dispositions prévues afin d'améliorer le dépistage, l'accompagnement et la prise en charge des personnes autistes et les délais d'application des mesures envisagées.
Réponse émise le 3 décembre 2013
Le plan autisme 2013-2017 adopté en conseil des ministres le 2 mai 2013 après une large concertation de toutes les parties prenantes, est doté de 205,5 millions d'euros. Il programme une action très volontariste en matière de formation, de scolarisation, d'emploi. 195 millions d'euros seront dédiés à la création et à la transformation de places dans les établissements et services médico-sociaux, dont 1 500 places pour les adultes, 350 dans des structures de répit, 700 dans des unités d'enseignement en maternelle. Il est impératif de diagnostiquer et de suivre les personnes autistes dès leur plus jeune âge et tout au long de la vie, en prenant en compte leur environnement et leurs besoins de manière globale. Le dépistage précoce de l'autisme, dès 18 mois, permettra de lutter contre les sur-handicaps résultant d'une prise en charge tardive. Le réseau de repérage et de diagnostic s'articulera sur trois niveaux : alerte, diagnostic simple et diagnostic complexe. Le réseau d'alerte permettra le repérage des troubles par une meilleure formation des professionnels de la petite enfance, des membres de la communauté éducative et des acteurs de la médecine de ville. Le réseau de diagnostic « simple » s'appuiera sur les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques mais également sur les équipes hospitalières pluridisciplinaires, les services de pédiatrie, de pédopsychiatrie ainsi que la protection maternelle infantile (PMI) et les médecins généralistes, psychiatres et pédiatres libéraux. 13, 84 millions d'euros seront dédiés à la formation de ce réseau avec notamment 310 postes accordés aux centres d'action médico sociale précoce (CAMSP) et centres médico psycho pédagogiques (CMPP) s'engageant dans la mise en oeuvre des dépistages et diagnostics précoces. Le réseau de diagnostic « complexe » s'appuiera sur le réseau des centres de ressource autisme (CRA) associés aux centres hospitaliers universitaires (CHU). Un budget annuel supplémentaire de 3 millions d'euros sera accordé à ces structures. La prise en charge précoce et intensive s'appuiera sur des pôles régionaux d'intervention très précoces autour des CAMSP et de service d'éducation spécialisé et de soins à domicile (SESSAD) dédiés. 300 places en SESSAD ainsi que 40 postes de médecins en CAMSP seront créés pour un budget annuel supplémentaire de 12,04 millions d'euros. Des unités d'enseignement en école maternelle associant enseignants et professionnels médico-sociaux compléteront cette prise en charge précoce à raison d'une par académie à la rentrée 2014 puis d'un passage progressif à une par département. 700 places seront ainsi créées à cet effet pour la durée du plan, soit un total de 34 millions d'euros. Il s'agit d'un effort très conséquent, particulièrement dans le contexte actuel, tant pour répondre aux besoins des personnes concernées, que pour accompagner leurs familles. Celles-ci ont fait l'objet d'un axe particulier du plan (« soutenir les familles ») qui prévoit notamment la réforme des centres de ressource autisme, dédiés à leur information et à leur orientation.
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