Frédéric Reiss
Question N° 32645 au Ministère des sports
Question soumise le 16 juillet 2013
M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le service civique et sur les consignes qui semblent avoir été données à l'Agence civique de faire du « chiffre » au détriment d'un véritable service, qui permet à un jeune de se valoriser lors de son insertion professionnelle. Le service civique est une belle idée et surtout une réalité depuis quelques années. Des jeunes peuvent ainsi vivre un réel engagement dans des structures d'aides aux plus faibles, aux plus fragiles, aux plus pauvres aussi, en maisons de retraite ou en foyer d'accueil. Certains optent pour une expérience citoyenne dans des structures culturelles ou d'échanges internationaux. Aujourd'hui, les associations partenaires du service civique sont inquiètes car les dossiers d'inscription pour les futurs recrutements seraient bloqués. Autre motif d'inquiétude, les services de 12 mois seraient refusés alors qu'ils sont prévus par la loi. Une vraie politique de citoyenneté ne dit pas sacrifier la qualité du service civique au bénéfice d'un affichage quantitatif. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire ce qu'il en est réellement et ce que le Gouvernement entend faire pour valoriser et promouvoir ce très bel outil d'insertion et de formation.
Réponse émise le 17 décembre 2013
L'année 2013 a été marquée par un fort dynamisme du dispositif avec une demande soutenue des organismes pour accueillir des jeunes en service civique, un grand nombre de volontaires souhaitant débuter une mission dès les premiers mois de l'année 2013. Plusieurs mesures de gestion ont été en conséquence mises en oeuvre afin de respecter le cadre budgétaire du dispositif, tout en renforçant sa qualité. Afin de veiller à la qualité des missions, il est apparu nécessaire d'en stabiliser la durée. Unique et temporaire, cette expérience doit permettre à un jeune d'acquérir des compétences et des savoirs utiles à la poursuite de son projet, qu'il s'agisse de son entrée dans la vie active ou de la reprise de son parcours scolaire. Le choix d'une période d'engagement d'une durée de six à douze mois va dans le sens de cette cohérence temporelle et permet un engagement suffisamment long pour permettre une prise de responsabilité et d'autonomie du volontaire. Pour assurer une montée en charge qualitative du dispositif, le projet de loi de finances pour 2014 retient ainsi une durée moyenne d'engagement de 7,2 mois, contre 6 mois en 2012 et 2013. Le renforcement de la qualité des missions s'est aussi traduit par l'amélioration de la formation des tuteurs, la sensibilisation des jeunes aux spécificités des missions, un meilleur suivi des jeunes pendant et à la fin de leur service civique. L'objectif de mixité sociale et de diversité des publics a été poursuivi et a concerné notamment l'accueil de volontaires en situation de décrochage scolaire, de handicap, ainsi que des jeunes issus de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Une réflexion visant à permettre un pilotage plus fin des agréments a par ailleurs été engagée. Des mesures structurelles destinées à améliorer les outils de prévision budgétaire, la coordination avec les services déconcentrés ainsi que la dématérialisation de certaines procédures sont en cours de consolidation. Les actions retenues seront présentées au conseil d'administration de l'Agence du service civique avant la fin de l'année 2013. Enfin, pour réduire les coûts du dispositif, et donc favoriser sa montée en charge, tout en assurant le maintien du niveau de protection sociale offert aux jeunes, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014 adapte les modalités de financement de la protection sociale instituées en 2010. Il est procédé à un alignement du régime de cotisation sur le droit commun en supprimant le mécanisme de compensation complémentaire par l'Etat. Cette mesure permettra de réduire de près de 20 % le coût mensuel unitaire pour l'Etat, sans aucune perte de droit pour les jeunes.
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