Régis Juanico
Question N° 32671 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 juillet 2013
M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la médecine traditionnelle chinoise. Les Français sont de plus en plus nombreux à user de ces pratiques médicales en complément des soins conventionnels, d'autant que les assurances et les mutuelles, remboursent, aujourd'hui, certains actes dans le cadre de complémentaires santé. Or la médecine traditionnelle chinoise n'est pas organisée juridiquement en France, contrairement à ce qu'ont pu faire certains de nos voisins européens. C'est pourquoi le Centre d'analyse stratégique (CAS) a proposé récemment dans sa note d'analyse n° 290 d'octobre 2012 de lancer des études pour déterminer les coûts-bénéfices de la médecine chinoise et de manière plus générale des médecines conventionnelles, afin de pouvoir envisager leur prise en charge. Les praticiens de la médecine chinoise traditionnelle demandent aussi une évolution de la réglementation sur leur profession à travers un livre blanc remis fin 2011. Cette évolution était déjà encouragée par une résolution du Parlement européen en 1997 sur la reconnaissance de la médecine traditionnelle chinoise et par les accords franco-chinois de 2007. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur l'évolution du statut de la médecine traditionnelle chinoise et les suites qui seront données au livre blanc ainsi qu'aux recommandations du CAS.
Réponse émise le 24 septembre 2013
La médecine traditionnelle chinoise est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui s'appuie sur cinq pratiques principales : l'acupuncture, la pharmacopée chinoise (herbes médicinales), la diététique chinoise, le massage Tui Na et les exercices énergétiques (Qi Gong et Tai Chi). A ce jour, seule la pratique de l'acupuncture est reconnue. Toutefois elle ne peut être pratiquée que par des médecins ou des sages-femmes. A l'exception de l'acupuncture, la médecine chinoise reste donc une technique non éprouvée qui ne bénéficie d'aucune reconnaissance de la part des autorités sanitaires. Le ministère des affaires sociales et de la santé conduit actuellement une réflexion sur certaines pratiques non conventionnelles et mène en partenariat avec l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) et le haut conseil de la santé publique (HCSP) des études à caractère scientifique, concernant leurs effets (efficacité et innocuité). Dans cette optique, un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce groupe a prévu, dans son programme de travail, une étude de la littérature scientifique sur la médecine traditionnelle chinoise. Ce n'est que lorsque le bénéfice d'une pratique donnée sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier de son inscription dans notre système de santé.
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