Frédéric Roig
Question N° 32675 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 16 juillet 2013
M. Frédéric Roig attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la médecine traditionnelle chinoise en France. Exercée par des milliers de praticiens, cette profession apporte une approche complémentaire à notre système de santé. Préventive et curative, la médecine chinoise bénéficie d'un véritable attrait en France. Or ces patriciens ne disposent pas d'une reconnaissance légale. De nombreux pays de l'Union européenne ont pourtant intégré les praticiens de santé non médecins dans leur système de santé. Des compagnies d'assurances françaises assurent déjà les praticiens de santé non médecins en responsabilité civile médicale. En outre, le livre blanc de la médecine traditionnelle chinoise de novembre 2011, ainsi que le Centre d'analyse stratégique (CAS) dans sa note d'analyse n° 290 d'octobre 2012, ont souligné l'intérêt que peut apporter la pratique de cette médecine. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte proposer un cadre de reconnaissance légal de la profession de praticien de médecine chinoise.
Réponse émise le 24 septembre 2013
La médecine traditionnelle chinoise est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui s'appuie sur cinq pratiques principales : l'acupuncture, la pharmacopée chinoise (herbes médicinales), la diététique chinoise, le massage Tui Na et les exercices énergétiques (Qi Gong et Tai Chi). A ce jour, seule la pratique de l'acupuncture est reconnue. Toutefois elle ne peut être pratiquée que par des médecins ou des sages-femmes. A l'exception de l'acupuncture, la médecine chinoise reste donc une technique non éprouvée qui ne bénéficie d'aucune reconnaissance de la part des autorités sanitaires. Le ministère des affaires sociales et de la santé conduit actuellement une réflexion sur certaines pratiques non conventionnelles et mène en partenariat avec l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), la haute autorité de santé (HAS) et le haut conseil de la santé publique (HCSP) des études à caractère scientifique, concernant leurs effets (efficacité et innocuité). Dans cette optique, un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce groupe a prévu, dans son programme de travail, une étude de la littérature scientifique sur la médecine traditionnelle chinoise. Ce n'est que lorsque le bénéfice d'une pratique donnée sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier de son inscription dans notre système de santé.
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