Catherine Troallic
Question N° 32676 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 16 juillet 2013
Mme Catherine Troallic attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux liés à l'étude et à l'exploitation des ressources maritimes. Ces ressources sont multiples et prometteuses : pétrole et gaz off-shore, énergies marines renouvelables, biomasse. Les mers pourraient demain alimenter nos sociétés en énergie, en produits biocompatibles, protéines nourricières et en terre rares. Cependant, aujourd'hui encore, les fonds marins sont très mal connus et les technologies nécessaires à leur exploration, et a fortiori à leur exploitation, restent balbutiantes. Grâce à sa très grande surface maritime, la France possède un avantage comparatif au plan mondial. Notre pays pourrait, dans une approche du développement durable, tirer de la mer des ressources stratégiques pour son économie qui renforceraient son indépendance et sa prospérité. La connaissance des fonds marins et l'exploitation de leurs ressources supposent des efforts majeurs en termes de recherche et développement. Une telle dynamique suppose aussi une attention particulière au profit de la formation et de la sensibilisation de la population en particulier les jeunes, aux enjeux marins et sous-marins. Au regard de l'intérêt que représente ce gisement potentiel de croissance, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur l'exploration, l'étude et l'exploitation des mers, notamment en termes de promotion de la recherche, de soutien au développement industriel et de politique éducative.
Réponse émise le 26 août 2014
La France, de part l'étendue et la variété des espaces maritimes placés sous sa souveraineté, et en raison même des richesses et des possibilités nouvelles d'exploitation qu'ils offrent, est effectivement investie d'une responsabilité particulière en ce domaine. L'effort de recherche sur la mer et les océans doit permettre à notre pays de concilier la protection de son environnement marin et littoral et le développement des perspectives de « croissance bleue ». À ce titre, la recherche se situe au coeur de la politique maritime intégrée souhaitée par le Gouvernement. Poursuivre cette ambition suppose l'existence de partenariats étroits entre les acteurs de la recherche publique et privée, les entreprises, la société civile et les décideurs publics, au niveau national comme au plus près des territoires. Le développement de partenariats féconds passe par l'existence de lieux d'échanges et de concertation rassemblant l'ensemble des acteurs de la mer et du littoral, y compris les chercheurs des disciplines concernées. Le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), créé par le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011, réunit dans cette perspective les différents collèges de la gouvernance « environnementale ». Installé le 18 janvier 2013 dans un nouveau format, il est composé à parité de membres du Parlement et de représentants des collectivités territoriales de métropole et d'outre-mer, d'une part, et de représentants d'établissements publics, parmi lesquels des organismes de recherche, et des milieux socioprofessionnels et associatifs concernés. Cette instance a vocation à conduire une réflexion stratégique et prospective et à formuler des recommandations prenant en compte les positions de toutes les parties intéressées. C'est sur la même base partenariale, que les conseils maritimes de façade et les conseils maritimes ultramarins rassemblent, au niveau interrégional, les acteurs locaux de la mer et du littoral, afin de coordonner les actions concourant à l'utilisation, à l'aménagement, à la protection et à la mise en valeur des littoraux et de la mer. Le Comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) du CNML, prévu dès la création du CNML pour traiter des questions de recherche et d'innovation, est, depuis son installation en janvier 2014, un lieu d'expression des priorités stratégiques pour les sciences marines, grâce à un dialogue entre acteurs scientifiques et porteurs d'enjeux, tous représentés en son sein. Au niveau européen, l'initiative de programmation conjointe « des océans sains et productifs » (IPC océans) vise à coordonner les efforts de recherche des pays membres, au profit de la connaissance et de la valorisation des océans. Un « groupe miroir » national, comprenant acteurs académiques et socio-économiques et décideurs publics, permet une expression collective des priorités scientifiques françaises. Les partenariats entre chercheurs et acteurs économiques et sociaux sont par ailleurs essentiels à la mise en valeur de nos ressources océaniques. Depuis 2005, les pôles de compétitivité, qui réunissent, sur un territoire donné, entreprises, laboratoires privés et publics et établissements de formation, constituent un dispositif collaboratif particulièrement efficace, au travers notamment de trois pôles de compétitivité mobilisés autour de l'innovation dans les différents secteurs de l'économie bleue : le pôle mer Bretagne, le pôle mer PACA et le pôle Aquimer de Boulogne-sur-Mer. Les résultats de la recherche appuient également l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de gestion et de protection du milieu marin. L'application de la directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » du 17 juin 2008 s'appuie ainsi sur une collaboration étroite entre le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et les organismes de recherche compétents (l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer -Ifremer-, le Muséum national d'histoire naturelle -MNHN-, le Centre national de la recherche scientifique -CNRS-). Le MEDDE conduit par ailleurs le programme LITEAU, qui a financé depuis 1998, à hauteur de 8,2 millions d'euros, quelques 80 projets de recherche finalisés, menés en liaison avec les acteurs gestionnaires de la mer et du littoral. L'expertise scientifique collective sur les impacts environnementaux de l'exploitation des ressources minérales marines profondes, pilotée par l'Ifremer et le CNRS à la demande du MEDDE, participe des mêmes objectifs. Ses résultats viennent d'être rendus publics à l'occasion d'un colloque qui a réuni scientifiques et toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse des entreprises ou des associations environnementales. La nécessité de renforcer l'interface entre science et société a été réaffirmée au cours des Assises de la mer, qui se sont déroulées de janvier à juillet 2013 et au cours desquelles les acteurs ont pu exprimer leurs besoins en matière de recherche marine, maritime et littorale, en particulier dans les outre-mers. Professionnels et associations y ont manifesté la volonté de faire bénéficier la recherche de leur connaissance empirique des milieux et écosystèmes marins. La feuille de route issue de la deuxième conférence environnementale ouvre à cet égard la possibilité de mobiliser les sciences participatives dans le cadre d'un programme d'actions pour l'acquisition, la diffusion et la valorisation des connaissances sur les écosystèmes marins. La sensibilisation et l'éducation contribuent également à cette ambition. Le MEDDE y est attentif au côté du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports pour le développement d'actions d'éducation à la mer favorisant la compréhension des enjeux et une participation active de tous les publics, dont la jeunesse en temps scolaire et hors scolaire. L'ensemble de ces priorités sera pris en compte par la Stratégie nationale pour la mer et le littoral en cours d'élaboration. Toutes ces actions partenariales montrent l'importance que le Gouvernement attache à une véritable proximité entre la recherche et les différents acteurs du monde maritime et littoral, au bénéfice du développement de la connaissance des milieux marins et de l'essor des activités économiques qui s'y rattachent, mais également de sa nécessaire préservation.
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